
Vous devriez apposer une étiquette indiquant votre nom et, si possible, les informations sur votre lieu de résidence à destination sur la surface extérieure de tous vos bagages enregistrés. Il est recommandé de placer à l'intérieur de vos bagages une étiquette comprenant les mêmes renseignements au cas où celle à l'extérieur serait endommagée ou enlevée.
Les transporteurs aériens vous permettent d'enregistrer gratuitement une quantité précise de bagages personnels. La quantité de bagages autorisés peut être déterminée en fonction du nombre de pièces ou de leur poids selon le transporteur aérien, du type de voyage ainsi que de l'origine ou de la destination. Si les bagages excèdent la limite autorisée, vous aurez peut-être à payer des frais supplémentaires.
Dans le cas d'enfants de moins de deux ans qui voyagent gratuitement ou à une fraction de tarif, il n'y a pas de franchise de bagages. Les enfants de plus de deux ans voyageant à tarifs réduits bénéficient des mêmes limites que les passagers adultes.
Les limites de poids et du nombre de bagages peuvent varier d'un transporteur à un autre, voire d'un type d'appareil à un autre. Si vous devez prendre un vol de correspondance et que le transporteur de liaison impose des limites inférieures à celles du transporteur initial, vous pourriez être tenu de payer des frais pour bagages excédentaires.
La réglementation exige que les transporteurs aériens veillent à ce que les bagages à main transportés à bord d'un aéronef n'excèdent pas les limites de poids, de forme, de taille et de volume total de l'espace utile approuvé des avions. Des restrictions au chapitre de la sécurité interdisent aussi aux passagers d'apporter certains articles à bord d'un aéronef, ni dans la cabine à passagers ni dans la soute à bagages. (Voir section « Contrôle de sécurité ».)
Tout article apporté dans l'avion est considéré comme un bagage à main et, par conséquent, est assujetti à des limites de taille et de rangement. Tous les bagages dépassant ces limites devront être enregistrés. Si le poids des bagages enregistrés, y compris ceux que vous n'étiez pas autorisé à apporter à bord de l'avion, excède le poids total permis ou le nombre prévu, une surtaxe pour excédent de bagages pourrait vous être imposée.
Puisque chaque transporteur aérien exploite différents types d'avion, il incombe à chacun d'eux de s'assurer que tous les bagages à main peuvent y être rangés en toute sûreté. Communiquez avec votre transporteur aérien pour obtenir des précisions.
N'acceptez jamais de transporter quoi que ce soit à bord d'un aéronef au nom de quelqu'un d'autre.
Voici quelques conseils :
Vous devriez apporter avec vous à bord de l'aéronef les articles suivants :
Au moment de l'enregistrement, on vous remettra un reçu de bagages. Conservez-le au cas où vos bagages seraient perdus, retardés ou endommagés. Sans reçu, vous aurez sans doute de la difficulté à justifier une demande de remboursement.
Si vous prévoyez apporter des articles de valeur ou fragiles avec vous, consultez au préalable votre transporteur aérien. Certains transporteurs aériens peuvent refuser de transporter certains articles ou de vous indemniser en cas de perte si vous n'avez pris aucune disposition préalable avec eux.
Si vos bagages ou des items de vos bagages sont manquants ou endommagés, vous devriez en informer immédiatement votre transporteur aérien, idéalement avant de quitter l'aéroport. Si vous avez utilisé les services de plus d'un transporteur aérien pour votre voyage, vous devriez en informer le dernier transporteur qui vous a conduit à votre destination, et ce, même si vous savez que vos effets personnels ont été égarés ou endommagés lors d'une étape antérieure. Vérifiez plus d'une fois l'exactitude de toutes les déclarations et informations apparaissant sur le formulaire du transporteur aérien. Assurez-vous d'avoir donné des renseignements exacts et complets. Souvenez-vous que ce rapport initial ne constitue pas une demande d'indemnisation.
Si vos bagages sont perdus ou si vous avez engagé des dépenses à la suite de la perte de vos bagages, vous pouvez faire une demande d'indemnisation. Communiquez avec votre transporteur aérien pour obtenir un formulaire de réclamation. Votre formulaire doit être soumis par écrit et devrait contenir une liste des articles manquants ou endommagés ainsi que leur valeur. Vous devriez conserver les reçus pour toutes dépenses imprévues que vous aurez engagées.
Conservez des copies des formulaires et des documents relatifs au transporteur aérien (p. ex. billets, reçus divers, dont ceux de bagages enregistrés, et échanges de correspondance) lors du traitement de votre réclamation. Pendant le traitement de celle-ci, demeurez en communication avec le service des réclamations du transporteur aérien.
Si le transporteur aérien prend beaucoup de temps pour traiter votre réclamation ou si le résultat ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez communiquer avec l'Office des transports du Canada.
Sachez que la plupart des transporteurs aériens établissent des délais spécifiques pour rapporter la manutention inadéquate des bagages et demander une compensation. Vérifiez auprès de votre transporteur aérien pour savoir quels sont ces délais.
Certains transporteurs aériens peuvent vous verser des avances immédiates en cas de perte ou de retard. Conservez les reçus de toutes les dépenses engagées en raison de bagages égarés, endommagés ou perdus puisque vous en aurez besoin pour justifier votre réclamation. Les paiements provisoires pourraient être considérés comme une avance sur tout règlement ultérieur et le transporteur aérien en tiendra compte dans le calcul du règlement final.
Dans certains cas, il est possible que votre assurance des particuliers couvre la différence entre la compensation versée par le transporteur aérien et la valeur réelle des biens perdus. Si vous avez payé votre billet au moyen d'une carte de crédit, il se peut que la compagnie émettrice de la carte assume la perte.
La responsabilité des transporteurs aériens est limitée en ce qui a trait aux bagages perdus, retardés ou endommagés. Les transporteurs aériens ne versent normalement qu'une compensation équivalant à la valeur réelle des articles perdus et vous serez sans doute tenu de fournir une preuve.
Adressez-vous à votre transporteur aérien pour connaître les limites de sa responsabilité en ce qui concerne des vols intérieurs puisque les limites varient grandement d'un transporteur à l'autre. Pour les vols internationaux, la responsabilité du transporteur aérien sera, dans la plupart des cas, assujettie aux dispositions de la Convention de Montréal qui prescrit des montants de compensation maximaux par passager.
Si, à votre avis, la limite de responsabilité n'est pas assez élevée, vous pourriez songer à déclarer une valeur supérieure pour vos bagages et acheter une assurance supplémentaire afin de recevoir une meilleure compensation en cas de perte, de livraison tardive ou de dommage. N'oubliez pas que ce ne sont pas tous les transporteurs aériens qui permettent de faire une déclaration de valeur supérieure. En outre, des frais additionnels sont généralement exigés pour faire une telle déclaration.
Oui. Les objets fragiles, périssables et de valeur sont, règle générale, exclus. Certains autres articles ne sont habituellement pas pris en charge par le transporteur aérien. Ces articles comprennent entre autres l'argent, les bijoux et l'argenterie, les valeurs mobilières, titres et effets de commerce, les documents d'affaires et les prototypes, les appareils électroniques et le matériel de bureau. Vous devriez transporter ces articles avec vous à bord de l'appareil. Pour plus de renseignements, adressez-vous à votre transporteur aérien.
Le transporteur aérien n'est habituellement pas responsable des articles perdus à l'aéroport, à bord des véhicules de transport terrestre, dans les salles de repos des aéroports ou à bord de l'avion après l'atterrissage. Toutefois, les transporteurs aériens et les aéroports tiennent des comptoirs d'objets trouvés. Vous devriez vérifier auprès d'eux dans ce cas.