Il est illégal pour tout occupant d'un aéronef de proférer des menaces à l'endroit des autres passagers et des membres d'équipage et de nuire à l'exercice des fonctions de ceux-ci. Si quelqu'un enfreint une disposition de cette loi ou porte atteinte aux droits des autres, cette personne peut faire l'objet de mesures restrictives. On demandera selon toute probabilité au service de police d'être présent lors de l'arrivée de l'aéronef et le contrevenant pourrait faire l'objet d'une arrestation, d'une accusation et d'une poursuite en justice.

Les transporteurs aériens ont le droit de refuser l'embarquement à tout passager turbulent. Cette interdiction peut viser également les vols subséquents et même s'appliquer à vie. Des exemples de comportement inacceptable comprennent l'état d'ivresse, l'inconduite, le harcèlement, la violence verbale, l'agression physique, l'agression sexuelle, l'intimidation, le refus de respecter les règles relatives au tabagisme, la consommation de boissons alcoolisées placées dans les bagages de cabine, le refus d'obtempérer aux directives de l'équipage et tout acte portant atteinte à la sécurité de l'aéronef ou de passagers.

La Loi sur la santé des non-fumeurs interdit le tabagisme sur tous les vols commerciaux exploités par les transporteurs aériens canadiens, y compris dans les toilettes où se trouvent des détecteurs de fumée. La plupart des transporteurs aériens internationaux interdisent le tabagisme sur leurs vols.

Retards et annulations

Les conditions météorologiques, des problèmes mécaniques ou autres questions de sécurité peuvent entraîner des retards et des annulations. En règle générale, les horaires sont sujets à changement sans préavis et les transporteurs aériens n'assument aucune responsabilité en ce qui a trait aux correspondances. Vous devriez communiquer avec votre transporteur aérien quelques heures avant le départ afin de confirmer que votre vol aura effectivement lieu à l'heure prévue. De nombreux aéroports affichent aussi les heures d'arrivée et de départ sur leur site Internet.

Les transporteurs aériens ne sont habituellement pas responsables des dépenses occasionnées par des retards ou des annulations. En cas de retards prolongés, certains transporteurs accordent, sur demande, des bons d'échange pour des repas et l'hébergement. Toutefois, les passagers aériens qui voyagent en provenance, à destination ou dans les limites de l'Union européenne pourraient avoir droit à une indemnisation et à de l'assistance dans les cas d'annulations de vols et de délais prolongés.

Surréservation et refus d'embarquement

Les transporteurs aériens font souvent de la surréservation, c'est-à-dire qu'ils confirment plus de places qu'il y en a de disponibles, afin de compenser l'absence de passagers qui ont réservé leur place mais qui changent d'idée à la dernière minute sans annuler leur réservation. S'il y a eu surréservation et qu'un nombre insuffisant de passagers acceptent volontairement de prendre un autre vol, certains passagers, malgré des réservations confirmées, seront déplacés. L'indemnisation des passagers qui se voient malgré eux refuser l'embarquement varie d'un transporteur à l'autre et est prévue dans les tarifs.

Que puis-je faire pour éviter de perdre ma place?

Vous pouvez prendre certaines précautions pour réduire le risque d'être déplacé :

• Arrivez à l'aéroport assez tôt pour vous enregistrer, passer les contrôles de sécurité et vous rendre à la porte d'embarquement puisque ce sont généralement les derniers arrivés qui se voient refuser l'embarquement. Souvenez-vous que les lignes d'attente sont courantes.
• Assurez-vous de connaître la politique du transporteur aérien en ce qui concerne les priorités d'embarquement lorsqu'il y a survente (celle-ci est énoncée dans le tarif du transporteur aérien).

Qu'arrive-t-il si je suis déplacé?

Les passagers déplacés se voient généralement offrir une place sur le prochain vol disponible. Si vous êtes déplacé, vous ne devriez pas quitter la zone d'enregistrement ni essayer de prendre vos propres arrangements. En temps normal, le personnel du transporteur aérien vous aidera à trouver une place à bord d'un autre vol. Certains transporteurs aériens offrent une indemnisation sous forme de bons pour un voyage futur ou un montant d'argent. Informez-vous auprès de votre transporteur aérien.

Si vous acceptez une indemnité, cela pourrait être considéré comme un règlement final de toute réclamation possible et pourrait empêcher tout autre recours contre le transporteur aérien. Si vous estimez que l'indemnité offerte est insuffisante, portez plainte par écrit auprès du transporteur aérien. Si vous n'êtes pas satisfait de sa réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Office des transports du Canada.

Si je suis déplacé, qu'arrive-t-il à mes bagages enregistrés?

Si le temps le permet, vos bagages seront récupérés et vous seront rendus avant le départ de l'aéronef. Toutefois, comme des passagers sont souvent déplacés à la porte d'embarquement quelques minutes avant le départ, il se peut que vos bagages poursuivent leur route à bord de l'aéronef pour lequel l'embarquement vous a été refusé. Vous devriez reprendre possession de vos bagages à votre arrivée à destination. Si vous arrivez après vos bagages, le bagagiste du transporteur aérien peut les avoir mis de côté à votre intention. Si vous ne trouvez pas vos bagages, déposez une réclamation.