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Tarif Intérieur - Dispositions pour les aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
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Tarif Intérieur - Dispositions pour les aéronefs de 30 sièges passagers et plus
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Tarif d'affrètement contenant les règles, taux et taxes applicables à l'affrètement d'aéronefs pour le transport de passagers et de bagages ou de marchandises entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada pour les affrètements avec réservation anticipée, pour voyages tout compris et à but commun
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Tarif d'affrètement local international contenant les règles, taux et taxes applicables à l'affrètement d'aéronefs pour le transport de passagers et de bagages ou de marchandises entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada
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Tarif contenant les règles, taux et taxes applicables à l'affrètement d'aéronefs pour le transport de marchandises entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada
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| Avis de dépôt de tarif |
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