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Exemplaires de documents reliés aux tarifs intérieurs ou internationaux

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Tarif Intérieur - Dispositions pour les aéronefs de 29 sièges passagers ou moins

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Tarif Intérieur - Dispositions pour les aéronefs de 30 sièges passagers et plus

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Tarif d'affrètement contenant les règles, taux et taxes applicables à l'affrètement d'aéronefs pour le transport de passagers et de bagages ou de marchandises entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada pour les affrètements avec réservation anticipée, pour voyages tout compris et à but commun

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Tarif d'affrètement local international contenant les règles, taux et taxes applicables à l'affrètement d'aéronefs pour le transport de passagers et de bagages ou de marchandises entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada

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Tarif contenant les règles, taux et taxes applicables à l'affrètement d'aéronefs pour le transport de marchandises entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada

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Supplément d'annulation   PDF
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Avis d'adoption

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Avis de dépôt d'indicateur

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Avis de dépôt de tarif

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Certificat d'adhésion générale

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Exemple de dépôt d'indicateur   PDF
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Certificat d'adhésion limitée

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Certificat d'adhésion spécifique

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Procuration (Agent)

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Procuration (Autre transporteur aérien ou société)

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Avis de révocation du certificat d'adhésion

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Avis de révocation de procuration

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Mise à jour : 2009-10-28