Le rapport, en date du 30 août 1999, fait état des résultats des consultations menées auprès des parties intéressées et énonce des recommandations pour chacun des points soulevés. L'Office a procédé à cet examen à la demande du ministre des Transports afin d'examiner les questions de pilotage visées par la Loi maritime du Canada.

• Rapport au ministre des Transports

• Examen ministériel des questions de pilotage demeurées en suspens (Transports Canada)