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L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif indépendant du gouvernement du Canada ayant les attributions d'une cour.

Il exerce les responsabilités suivantes :

  • traiter et régler des différends relativement à divers aspects des transports;
  • améliorer l'accès aux services de transport;
  • rendre des décisions dans les transports aérien, ferroviaire et maritime en tant qu'organisme de réglementation économique.

L'Office appuie l'objectif d'un réseau de transport canadien compétitif, efficace et accessible, qui répond aux besoins des fournisseurs et des usagers des services de transport.

Mise à jour : 2009-05-04