L'Office des transports du Canada délivre des licences et des permis d'affrètement aux transporteurs aériens canadiens et étrangers qui offrent des services publics au Canada, tout en étant chargé d'en faire respecter les exigences. Il aide à la négociation et à la mise en œuvre d'accords aériens internationaux, en plus d'être responsable de l'administration des tarifs internationaux.

L'Office aide aussi à protéger les intérêts des voyageurs, des expéditeurs et des transporteurs aériens canadiens en veillant à ce que les prix, les taux, les frais et les conditions de transport respectent les lois et les règlements canadiens. Au chapitre de la protection des consommateurs, l'Office s'occupe également des plaintes relatives au transport aérien.

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• Liens

• Le rôle de l'Office par rapport au réseau de transport du Canada
• Renseignements généraux pour les consommateurs
• Redevances exigées par Nav Canada
• Accords de transports aériens du Canada
• Affrètements
• Application de la loi
• Licences de services aériens offerts au public
• Exemplaires de documents reliés aux tarifs intérieurs ou internationaux
• Fiche d'information : Règlement des différends concernant les passagers aériens