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Transport maritime

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L'Office agit en tant qu'organisme de réglementation économique de certains secteurs de l'industrie maritime. Il exerce son autorité, souvent en réponse à une plainte, en vue de déterminer si des prix, des tarifs et des droits sont injustes, déraisonnables, discriminatoires ou préjudiciables à l'intérêt public. En outre, l'Office applique la Loi sur le cabotage, laquelle protège les intérêts des exploitants de navires canadiens ou non-dédouanés lors du traitement des demandes visant l'utilisation de navires étrangers au Canada, tout en autorisant l'utilisation d'équipement étranger lorsque aucun navire canadien n'est adapté et/ou disponible.

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Mise à jour : 2009-06-29