• Droit d'auteur et droit de reproduction
• Reproduction à des fins non commerciales
• Reproduction à des fins commerciales
• Documents de tiers
• Sondages sur la satisfaction de la clientèle
• Avis de confidentialité
• L'établissement d'hyperliens
• Langues officielles
• Reproduction des symboles gouvernementaux
• Décisions
• Recherche de licences d'un transporteur aérien

Droit d'auteur et droit de reproduction

L'Office des transports du Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de l'Office des transports du Canada. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour s'assurer de l'exactitude des documents reproduits;
• que l'Office des transports du Canada soit identifié comme étant la source;
• et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec l'Office des transports du Canada ou avec son consentement.

Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ».

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5

ou

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Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :

Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0N9
Tél. : 1-888-222-2592
Téléc. : 819-997-6727
ATS : 1-800-669-5575
Web : www.otc.gc.ca
Courriel : info@otc-cta.gc.ca

Sondages sur la satisfaction de la clientèle

Les parties à des plaintes ou à d'autres cas pourraient être invitées à participer à un sondage dans le cadre des efforts soutenus déployés par l'Office en vue d'assurer la prestation de services de qualité. La participation aux sondages est tout à fait volontaire. Les réponses resteront confidentielles et seront passées en revue par un organisme tiers indépendant plutôt que par l'Office. Tout renseignement fourni dans le cadre du sondage demeurera protégé et ne sera utilisé à aucune autre fin.

Avis de confidentialité

L'Office des transports du Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Internet. Cette page décrit les pratiques et les politiques sur la vie privée qui s'appliquent à notre site Internet.

• Nous ne recueillons pas automatiquement vos renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou votre adresse postale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement (ordinairement par courriel ou si vous remplissez un formulaire électronique).
• Tout renseignement personnel que vous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'au point de collecte des données, on vous signifiera que vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
• Nous utilisons des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Internet, la date et l'heure de la visite et les pages visitées. Nous ne cherchons aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite notre site à moins que nous constations que la personne essaie de vandaliser le site.
• L'Office a parfois recours à des « témoins » pour déterminer les modes d'utilisation du site ou les sites visités précédemment. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de fréquentation et à évaluer l'efficacité du site. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n'aura aucune incidence sur le rendement du site et ne vous empêchera pas d'avoir accès aux renseignements qu'il contient. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et qui permet de surveiller l'utilisation que vous faites du site.)
• Les renseignements personnels que vous nous communiquez ne seront divulgués qu'à nos employés, par exemple, pour répondre à votre demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère uniquement si votre demande s'adresse à ce ministère. Si votre information est divulguée à l'extérieur du gouvernement fédéral, ce sera indiqué au point de collecte.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou au sujet de l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels à l'Office des transports du Canada, prière de communiqués au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à Patrice.Bellerose@otc-cta.gc.ca, en composant le 819 994-2564 ou le 1 888 222-2592 ou ATS 1 800 669-557. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.

L'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles et auxquels L'Office des transports du Canada comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employée(s) dans ces sites.

Langues officielles

L'Office des transports du Canada observe les dispositions de la Loi sur les Langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les Langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5

Décisions

Avertissement : En cas de divergence entre le texte d'une décision apparaissant sur le site Web de l'OTC et la version officielle, cette dernière l'emporte sur le premier.

Pour obtenir une copie officielle d'une décision, veuillez communiquer avec l'Office.

Recherche de licences d'un transporteur aérien

Avertissement : L'Office ne peut garantir que les renseignements ou les données fournis sur le site de recherche de licences d'un transporteur aérien sont exacts ou complets.