Autres types de plaintes

Vols affrétés

Le fonctionnement des services affrétés et des services réguliers n'étant pas le même, l'Office n'intervient pas de la même façon dans les deux cas.

Les plaintes touchant la partie service aérien d'un forfait acheté par l'entremise d'un agent de voyages ou d'un voyagiste peuvent être adressées à l'Office qui tentera de régler les plaintes liées aux vols affrétés si vous n'avez pu obtenir satisfaction après avoir déposé une plainte auprès du transporteur. La compétence de l'Office englobe également les règles s'appliquant aux publication/bagages perdus, en retard ou endommagés, aux retards des vols, aux refus d'embarquement, etc.

Les plaintes touchant les autres éléments d'un forfait ou les services offerts par le voyagiste sont du ressort des provinces et doivent être adressées au bureau de votre province ou territoire traitant des questions touchant les consommateurs, y compris les voyages.

Voyagistes

Les plaintes touchant les autres éléments d'un forfait ou les services offerts par le voyagiste sont du ressort des provinces et doivent être adressées au bureau de votre province ou territoire traitant des questions touchant les consommateurs, y compris les voyages.

Problèmes dans les aérogares

Les plaintes à ce sujet doivent être adressées directement à l'administration aéroportuaire dont relève l'aérogare où le problème s'est produit.

S'il s'agit d'une question d'accessibilité, vous pouvez consulter la section Plaintes liées aux déficiences du site Web de l'Office, qui fournit des renseignements concernant les processus informels et formel de traitement des plaintes de l'Office.

Pratiques concurrentielles déloyales

Les plaintes touchant les pratiques concurrentielles déloyales, les fusions et acquisitions ou les pratiques abusives de transporteurs aériens offrant des services au Canada relèvent du Bureau de la concurrence.

Services bilingues

Air Canada et les transporteurs de son groupe sont les seuls transporteurs aériens assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles du Canada. Si vous avez une plainte à formuler à ce sujet, vous devriez d'abord en faire part au transporteur en question. Si vous souhaitez cependant poursuivre l'affaire, s'il s'agit d'Air Canada ou de l'un des transporteurs de son groupe, vous pouvez également déposer une plainte au Commissaire aux langues officielles.

Programmes de fidélisation

Les règles régissant les programmes de fidélisation (aussi connu comme les programmes pour grands voyageurs) doivent figurer dans le tarif du transporteur. Les plaintes devraient d'abord être présentées au transporteur ou à l'organisme qui offre le programme. Toutefois, si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser à l'Office.

Certains programmes de fidélisation, comme celui Aéroplan et Air Miles, sont administrés par des sociétés indépendantes des transporteurs aériens. Ainsi, les transactions effectuées avec ces sociétés sont des opérations contractuelles à caractère privé qui ne relèvent pas de la compétence de l'Office.

Problèmes mettant en cause des transporteurs étrangers

Les plaintes formulées contre des transporteurs étrangers qui offrent des services à destination ou en provenance du Canada devraient être déposées auprès de l'Office, si vous n'avez pu obtenir satisfaction après avoir tenté de régler par écrit votre plainte directement avec le transporteur (visitez le processus de résolution des plaintes relatives au transport aérien de l'Office pour plus de renseignements).

Sécurité

Les questions liées à la sécurité à bord des aéronefs doivent être portées à l'attention de Transports Canada, à l'adresse suivante :
http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/commerce/SecuriteDesCabines/menu.htm.