Barbade
1. Date de l'Accord
- Titre officiel :
- Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade
- Le 13 décembre 2007
- Application à titre administratif
2. Autres actes
- Le 30 décembre 1977
- Notes diplomatiques (prix des billets)
- Le 17 mai 1985
- Procès-verbal approuvé (tarifs; droits relatifs à Toronto; autres points de groupage du trafic)
- Le 25 mars 1986
- Note diplomatique (désignation de Port of Spain comme point au-delà)
- Le 2 avril 1986
- Note diplomatique (désignation d'Air Canada)
- Le 4 mai 1995
- Note diplomatique (désignation limitée de BWIA International Airways Limited)
- Le 13 décembre 2007
- Procès-verbal approuvé (Nouvel accord conclu ad referendum)
- Le 8 février 2008
- Lettre du Ministre (désignation de WestJet Airlines Ltd.)
- Le 21 juin 2012
- Lettre du Ministre (Désignation d’Air Transat)
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
- A. Octroi de droits :
- Tel que spécifié à l'Annexe
- B. Désignation :
- Multiple, Air Canada, WestJet Airlines Ltd, Air Transat.
- C. Tarifs :
- Double désapprobation
- D. Capacité :
- Libre détermination
4. Routes et droits applicables
Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
