Ce que nous faisons

Parce que le transport nous tient à cœur! 

« Nous élargissons notre gamme de services, de manière à être prêts à aider les gens qui ont des différends.

Bref, c'est un milieu innovateur, stimulant et dynamique – un milieu où il fait bon travailler. »

Mariko Nagata
Modes alternatifs de résolution des conflits

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions et fait des recommandations sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le prévoient la Loi sur les transports au Canada et d'autres textes législatifs.

Les éléments suivants font partie de notre mandat :

Réglementation économique

pour émettre des autorisations et délivrer des licences, des permis et des certificats d’aptitude, mais aussi prendre des décisions sur un large éventail de questions ayant trait au transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale;

Règlement des différends

afin de traiter les plaintes sur les services de transport de compétence fédérale, les taux, les droits et les frais;

Accessibilité

pour veiller à ce que le réseau de transport national soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience.