Code de déontologie des membres

Le Code de déontologie des membres de l'Office s'applique à tous les membres de l'Office, qu'ils soient nommés à temps plein ou sur une base temporaire.

Ce code adhère à la même échelle de valeurs que celle utilisée dans le processus décisionnel de l'Office – indépendance, justice, transparence, intégrité, respect et discrétion. Le code reconnaît et renforce les principes de l'Office visant à assurer la confiance du public dans l'impartialité de ses instances et dans l'indépendance de son processus décisionnel.

Consulter l'intégralité du Code de déontologie des membres de l'Office.