PREMIÈRE ÉTAPE - Déposer une plainte dans le cadre du processus informel

Les personnes qui souhaitent déposer une plainte contre un transporteur aérien au moyen du processus informel de résolution des plaintes de l'Office peuvent remplir un formulaire en ligne.  Veuillez noter que l'Office vous fera parvenir une copie de votre formulaire avec l'accusé de réception de votre plainte.

Par ailleurs, une version PDF du formulaire peut être imprimée, remplie à la main et retournée à l'Office par courrier ou par télécopieur en utilisant les coordonnées indiquées plus bas. On vous suggère de garder une copie complète de votre plainte pour vos dossiers et pour toute référence ultérieure.

Office des transports du Canada
Direction des plaintes relatives au transport aérien
Ottawa (Ontario) K1A ON9
Télécopieur : 819-997-6727

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec l'Office du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure de l'Est) aux numéros suivants :

Téléphone : 1-888-222-2592
ATS : 1-800-669-5575

DEUXIÈME ÉTAPE - Déposer une plainte au moyen du processus formel

Les personnes souhaitant déposer une plainte contre un transporteur aérien au moyen du processus formel devraient communiquer avec l'Office à l'adresse suivante :

Office des transports du Canada
a/s Le Secrétaire
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0N9
Télécopieur : 819-997-6727

Pour éviter d'avoir à transmettre à nouveau tous les renseignements et documents déjà fournis lors du processus informel, vous pourriez choisir, au même moment, d'aviser l'Office que vous désirez que tous les documents antérieurement fournis soient utilisés dans le processus formel.

Vous pourriez également choisir d'exclure du processus informel certains documents ou renseignements que vous aviez préalablement fournis, ou encore d'ajouter de nouveaux renseignements ou documents. Si tel est le cas, vous devriez en aviser l'Office au moment où vous envoyez votre demande par écrit de faire transférer votre plainte au processus formel.

Pour en savoir plus sur les lois et règlements susceptibles d'être applicables au règlement de votre plainte, veuillez cliquer sur « Législation ».

Si vous avez d'autres questions au sujet du programme de règlement des plaintes relatives au transport aérien de l'Office ou du processus formel de règlement des plaintes, vous pouvez composer le 1 888-222-2592*. Veuillez préciser la nature des renseignements que vous souhaitez obtenir.

*du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure de l'Est)
(ATS : 1-800-669-5575)