Haïti
1. Date de l'Accord
- Titre officiel :
- Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Haïti sur le transport aérien
- Le 12 octobre 1978
2. Autres actes
- Le 1er décembre 1977
- Procès-verbal approuvé (capacité, collaboration entre compagnies aériennes, utilisation du personnel local)
- Les 19 mars et 3 avril 1979
- Échange de lettres (approbation du procès-verbal du 1er décembre 1977)
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
- A. Octroi de droits :
- Tel que spécifié à l'annexe
- B. Désignation :
- Simple, Air Canada
- C. Tarifs :
- Désapprobation unique
- D. Capacité :
- Détermination au préalable et aucune action unilatérale.
4. Routes et droits applicables
|
Points d'origine |
Points intermédiaires |
Points au Canada |
Points au-delà |
|---|---|---|---|
|
Haïti |
Un point dans les Caraïbes que nommera Haïti |
Montréal |
— |
Notes:
-
La ligne aérienne désignée peut omettre, au choix, sur l'un ou l'ensemble des vols, des points situés sur la route, à condition que tous les vols desservent au moins un point en Haïti.
-
Les droits de trafic de cinquième liberté ne peuvent être exercés entre le Canada et le point intermédiaire aux Etats-Unis d'Amérique.
-
Des privilèges d'escale ne peuvent être accordés au point intermédiaire aux États-Unis d'Amérique pour le trafic en provenance ou à destination du Canada.
|
Points d'origine |
Points intermédiaires |
Points en Haïti |
Points au-delà |
|---|---|---|---|
|
Canada |
— |
Port-au-Prince |
Un point que nommera le Canada |
Notes:
-
La ligne aérienne désignée peut omettre, au choix, sur l'un ou l'ensemble des vols, des points situés sur la route, à condition que tous les vols desservent au moins un point au Canada.
-
Le trafic en provenance ou à destination de points au- delà d'Haïti peut se voir accorder des privilèges d'escale dans le territoire haïtien.
