Office des transports du Canada Symbole du gouvernement du Canada

Infrastructure et construction ferroviaires

  2011-20122010-20112009-2010
Ententes traitées – passages à niveau 133 108 111
Décisions – passages à niveau 3 6 3
Approbations – emplacement de voie ferrée et construction de franchissements 4 0 3
Examens de décisions et arrêtés existants 2 3 2
Avis de cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer reçus 2 3 1
Plaintes reçues sur la cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer 1 0 0
Déterminations de la valeur nette de récupérationNote 33 0 3 4
Nombre de certificats d'aptitude nouveaux ou modifiés ayant été délivrés 1 1 1