Le nouvel Office des transports
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OTTAWA, le 2 juillet 1996 - Le nouvel Office des transports du Canada (OTC) débute aujourd'hui ses opérations. L'OTC remplace l'Office national des transports par suite de la promulgation de la Loi sur les transports au Canada le 1er juillet 1996.
L'OTC, tout comme son prédécesseur, est un tribunal quasi judiciaire dont la présidence et la direction sont assurées par Marian Robson. Les autres membres de l'OTC sont Jean Patenaude, à titre de vice-président, Richard Cashin et Keith Penner.
L'OTC poursuit un mandat d'agent de réglementation économique et de décideur à l'égard des services de transport relevant de la compétence fédérale. Les attributions de l'OTC consistent à délivrer des licences aux transporteurs aériens et aux compagnies de chemins de fer, à régler les différends qui surviennent relativement aux prix et aux services de transport aérien, ferroviaire et maritime, ainsi qu'à établir le barème annuel des taux maximaux pour le transport du grain de l'Ouest. L'OTC conserve le pouvoir d'éliminer les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience dans le réseau de transport réglementé par le gouvernement fédéral.
L'OTC est par ailleurs investi de pouvoirs plus efficaces en matière d'application, y compris d'imposer des amendes en cas de non-conformité et des pouvoirs lui permettant de recouvrer des coûts, p. ex. d'imposer des frais relatifs à la délivrance de licences et de permis. Dans le cadre de ses fonctions, l'OTC peut faire enquête sur des questions relatives aux licences aériennes et sur les plaintes dont il est saisi relativement à toute autre question.
La nouvelle législation modernise la réglementation en matière de transport auparavant contenues dans la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer. Voici quelques-uns des points saillants de la nouvelle législation :
- un processus plus conforme aux pratiques commerciales permettant aux compagnies de chemin de fer de vendre ou de louer leurs lignes excédentaires à de nouveaux exploitants plutôt que de mettre fin au service;
- le maintien de mécanismes de protection à l'intention des expéditeurs utilisant le chemin de fer pour assurer un niveau de service adéquat à des prix compétitifs;
- une déréglementation accrue du secteur des services aériens intérieurs, du fait de la suppression de la réglementation dans le Nord;
- la déréglementation des secteurs suivants : transport routier, service d'approvisionnement par eau dans le Nord, productoducs, fusions et acquisitions.
La Loi fournit en outre certaines nouvelles mesures visant à protéger les consommateurs, c'est-à-dire qu'elle :
- exige que les transporteurs canadiens se proposant d'offrir des services aériens de transport de passagers sur les marchés intérieurs et internationaux, en utilisant de gros aéronefs ou des aéronefs de taille moyenne, remplissent des exigences financières minimales;
- interdit aux compagnies aériennes d'offrir publiquement ou de vendre des billets avant d'avoir obtenu une licence.
La nouvelle législation exige par ailleurs que l'OTC rende des décisions sur toutes les questions qui lui sont présentées avec toute la diligence possible et au plus tard 120 jours suivant la réception d'une demande.
Le siège de l'OTC demeure dans la région de la capitale nationale.
RENSEIGNEMENTS : Mark E. Gromoll (819) 994-0775
On peut obtenir une trousse d'information sur demande.
