L'Office des transports du Canada dépose son rapport annuel pour l'année 1998 à la Chambre des communes
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Ottawa, ON - le 3 août 1999 - Le rapport annuel pour l'année 1998 de l'Office des transports du Canada a été déposé à la Chambre des communes. On y fait état de la deuxième année complète d'activités de l'Office, année au cours de laquelle l'Office, en tant qu'organisme quasi judiciaire, a eu à traiter de questions complexes.
« J'estime que l'Office a réalisé d'importants progrès au chapitre de la mise en œuvre des politiques gouvernementales en s'acquittant de son rôle d'organisme de réglementation, a affirmé la présidente de l'Office, Marian Robson. L'Office est d'ores et déjà une tribune reconnue pour ce qui est de l'audience équitable des différends en matière de transport. »
Le rapport annuel de 1998, qui a pour thème Aller au devant de la population canadienne, dresse un bilan exhaustif de ses responsabilités quasi judiciaires et réglementaires.
Au nombre de ses plus importantes réalisations de 1998, mentionnons les neuf semaines d'audiences à Saskatoon portant sur la plainte logée par la Commission canadienne du blé à l'endroit des chemins de fer Canadien National et Canadien Pacifique qui mettait en cause la prestation des services. De plus, l'Office a respecté un engagement qu'elle avait pris dans son dernier rapport annuel en sondant l'opinion des intervenants en transport ferroviaire dans le but d'évaluer l 'efficacité de l'application de la Loi et d'obtenir leurs vues quant à la performance générale de l'Office. Les membres et le personnel de l'Office ont aussi mené des consultations sur la question du pilotage maritime à l'occasion de réunions qui se sont tenues un peu partout au pays. En 1998, l'Office a rendu 647 décisions formelles en plus d'émettre 801 arrêtés et 1 058 licences de service aérien.
L'Office des transports du Canada est responsable de la réglementation économique des modes de transport qui sont de compétence fédérale. En vertu de son mandat, il doit entre autres voir à ce que les personnes ayant une déficience aient accès au réseau de transport et qu' elles n'y rencontrent pas d'obstacles abusifs.
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Renseignements :
Daniel Lavoie
Office des transports du Canada
1 888 222-2592
Il est également disponible sur demande en médias substituts (ATS : 1 800 669-5575).
