L'OTC reporte son audience relative à la plainte de la Commission canadienne du blé
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Ottawa -- le 7 juillet 1997 -- L'Office des transports du Canada a reporté la tenue d'une audience publique qui devait débuter le 11 août à Saskatoon. Cette audience a pour but de traiter une plainte déposée par la Commission canadienne du blé contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada relativement au niveau de services. Le report de l'audience s'impose en raison des requêtes présentées par le CP et le CN à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba au sujet du cabinet d'avocat-conseil de la Commission canadienne du blé.
La Cour du Banc de la Reine du Manitoba entendra la cause le 25 juillet. Dès que la Cour aura tranché la question, l'Office arrêtera une nouvelle date d'audience.
«L'Office souhaite que la plainte sur le niveau de services soit réglée le plus équitablement et le plus rapidement possible», a expliqué Marian L. Robson, qui préside les délibérations de l'Office dans ce dossier. «L'Office a décidé de surseoir à ses procédures jusqu'à ce que la Cour du Banc de la Reine du Manitoba rende une décision sur cette requête puisqu'il s'agit d'une question qui pourrait porter atteinte à l'intégrité du processus engagé par l'Office,» a-t-elle ajouté.
L'Office doit entendre une plainte déposée par la Commission canadienne du blé selon laquelle le CP et le CN ne se seraient pas acquittés de leurs obligations en matière de transport du grain l'hiver dernier.
La Commission canadienne du blé a déposé sa plainte auprès de l'Office en avril en vertu des articles 26, 37 et 113 à 116 de la Loi sur les transports au Canada. L'Office est un tribunal quasi judiciaire de compétence fédérale.
- 30 -
Information : Charles Mojsej, porte-parole de l'OTC (819) 953-9961
