Médiation

La médiation a servi à régler des différends mettant en cause les principaux transporteurs ferroviaires et aériens, les administrations aéroportuaires et les particuliers. Elle permet aux parties de comprendre la perspective de l'autre, de cerner les faits, de vérifier les présomptions, de définir les intérêts communs et de tester diverses options de règlement.

La médiation est une solution de rechange au processus de décision formel de l'Office. Elle peut s'avérer plus rapide et moins coûteuse et mener à une entente mutuellement satisfaisante. La médiation a réglé bien des différends mettant en cause d'importants fournisseurs de services de transport. De fait, bon nombre de transporteurs ont indiqué qu'au cours des dernières années, la médiation constitue leur premier recours pour régler un différend.

Dans certaines circonstances, le personnel du programme des plaintes relatives au transport aérien assure la médiation informelle des plaintes en vue de permettre aux parties de trouver un terrain d'entente. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la section suivante concernant le Processus informel de règlement des plaintes relatives au transport aérien de l'Office.

La médiation est également offerte comme un moyen de résoudre de nombreuses questions relatives à l'accessibilité des transports pour les personnes ayant une déficience. En outre, ce service peut être utilisé pour résoudre des questions relatives au transport ferroviaire concernant les tarifs, les obligations en matière de services, l'accès à d'autres transporteurs ferroviaires, les croisements, la construction de lignes de chemin de fer, l'agrandissement des cours de triage, l'abandon de l'exploitation des lignes de chemin de fer, le bruit et les vibrations, etc. Des questions relatives au transport maritime concernant le cabotage, les droits de pilotage, et les taux établis par les ports canadiens peuvent être réglées au moyen de la médiation.

Avant de mettre ce processus en œuvre, l'Office a consulté son Comité consultatif sur l'accessibilité et examiné les modèles de médiation dont se servent d'autres organismes de réglementation américains et canadiens. Le but était d'assurer que le processus de l'Office soit conçu de façon à bien répondre aux besoins de tous les participants.

Si vous souhaitez résoudre votre différend au moyen de la médiation, communiquez avec l'Office. Le personnel se chargera de communiquer avec l'autre partie pour savoir si elle veut y prendre part.

Une fois que les deux parties s'entendent pour participer au processus, un médiateur formé les rencontre dans un environnement informel. Ensemble, ils traitent de toutes les questions en litige et tentent de parvenir à une entente. Le médiateur garde les deux parties concentrées sur leurs intérêts respectifs et les pousse à négocier une solution mutuellement acceptable.

Selon la loi, la médiation doit être terminée dans un délai de 30 jours, ce qui est nettement plus rapide que le délai de 120 jours prévu par la loi pour le processus de décision formel de l'Office. L'échéance peut être prolongée si les deux parties s'entendent. Parfois, la médiation mène à une entente en quelques jours,  voire en quelques heures.

Tout ce qui se passe en médiation reste confidentiel, à moins que les parties en conviennent autrement. Afin d'assurer cette confidentialité, si l'Office est saisi du différend en vue d'une décision formelle (similaire au jugement d'une cour), le médiateur ne prendra pas part au traitement du dossier.

Renseignements additionnels

La médiation constitue un autre moyen de régler des différends en moins de temps et à moindres frais. De plus, elle donne aux parties une meilleure maîtrise des résultats que le processus de réglementation ou l'/introduction d'une instance. Le délai prévu par la loi pour terminer une médiation est de 30 jours, à moins que les parties ne s'entendent sur une prolongation.

Si vous connaissez le processus de médiation et désirez accéder aux formulaires directement, veuillez consulter la section : « Médiation : Formulaires et publications ».

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0N9
Tél. : 1-888-222-2592
Téléc. : 819-997-6727
ATS : 1-800-669-5575
Web : www.otc-cta.gc.ca
Courriel : info@otc-cta.gc.ca