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Avis à l’industrie : Code unifié des localités desservies
Le 15 avril, 2024 – région de la capitale fédérale (Gatineau, Québec/Ottawa, Ontario) – Office des transports du Canada & Association des chemins de fer du Canada Depuis plusieurs années, l’Office des transports du Canada (l’Office...
2024-04-15
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 10 avril 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 55 000 $ - Date d’émission: 5 avril 2024 Types de mesures d’application et d’...
2024-04-10
Passagers de Lynx Air - Informations importantes concernant la cessation des opérations aériennes
Si vous êtes visé par la cessation des opérations aériennes de Lynx Air, l'Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures suivantes : Les passagers qui sont coincés ou qui ont acheté un billet pour un voyage...
2024-02-27
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à GC Aviation
Gatineau (Québec), le 22 février 2024 – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 110 000 $ à l'encontre de GC Aviation pour des contraventions à l'article...
2024-02-22
L'Office des transports du Canada reconnu comme l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour 2024
Gatineau (Québec), le 9 février 2024 – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a été nommé l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour 2024. Cette désignation spéciale...
2024-02-09
Désignation des grandes et petites compagnies aériennes pour 2024 - mise à jour de l'Office des transports du Canada
Gatineau, le 17 janvier 2024 – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a mis à jour la liste des grandes et petites compagnies aériennes pour l’année 2024. Selon le Règlement sur la protection des...
2024-01-17
Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2022-2023
OTTAWA – Le 21 décembre 2023 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et...
2023-12-21
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 21 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 97 500 $ - Date d’émission: 21 décembre 2023 Politique de conformité et...
2023-12-21
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Canadian Pacific Railway Company pour son défaut de se conformer à une ordonnance de l'Office
14 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Canadian Pacific Railway Company – 75 000 $ - Date d’émission: 14 décembre 2023 Décision...
2023-12-14
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 13 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 52 500 $ - Date d’émission: 12 décembre 2023 Types de mesures d’...
2023-12-13