Nouvelles normes d'accessibilité pour les traversiers canadiens
North Sydney, NE - le 14 juin 1999 - L'Office des transports du Canada a lancé aujourd'hui un code de pratiques sur l'accessibilité des traversiers qui facilitera les déplacements des personnes ayant une déficience.
Ce Code est le fruit de consultations menées auprès des personnes ayant une déficience, de l'industrie et d'organismes gouvernementaux.
« Le Code reflète les préoccupations des consommateurs et il établit les critères minimums d'accessibilité que l'industrie s'est engagée à respecter » a déclaré Marian Robson, présidente de l'Office des transports du Canada, lors de la cérémonie de lancement qui se tenait au terminal de Marine Atlantique, en Nouvelle-Écosse.
« L'Association canadienne des opérateurs de traversiers est heureuse d'avoir participé aux consultations sur le Code de pratiques pour les traversiers. Je crois sincèrement que notre industrie, qui se conforme déjà à la plupart des normes d'accessibilité établies dans le Code, saura à bien des égards les dépasser. » a déclaré Bud Harbidge, président de l'Association canadienne des opérateurs de traversiers.
Le Code de pratiques s'applique aux traversiers de 1 000 tonnes de jauge brute et plus transportant uniquement des passagers, ou à la fois des passagers et des véhicules, entre des provinces/territoires, ou entre le Canada et les États-Unis.
Le Code assure l'accessibilité de l'équipement et propose des solutions pratiques et fonctionnelles pour résoudre les problèmes d'accessibilité systémiques que rencontrent les passagers ayant une déficience et les personnes du troisième âge.
Par exemple, lorsqu'une personne en fauteuil roulant monte à bord d'un traversier, l'exploitant du traversier devrait s'assurer que cette personne puisse avoir accès à l'ascenseur ou à l'appareil de levage.
« L'Office favorise de plus en plus l'approche volontaire à la mise en oeuvre de normes d'accessibilité. En contrepartie, l'Office s'engage à suivre de près les progrès réalisés par les transporteurs dans l'application du Code de pratiques » a expliqué Mme Robson.
L'Office des transports du Canada est responsable de la réglementation économique des modes de transport de compétence fédérale. Son mandat consiste, entre autres choses, à s'assurer que les personnes ayant une déficience ont accès au réseau de transport sans être confrontées à des obstacles abusifs.
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Information :
France Gauthier
Office des transports du Canada
(819) 994-0775
Ted Bartlett
Marine Atlantique
(506) 851-3611
DOCUMENT D'INFORMATION
CODE DE PRATIQUES C DES TRAVERSIERS ACCESSIBLES AUX PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE
(Traversiers de 1 000 tonnes brutes ou plus)
On s'attend à ce que les exploitants de traversiers qui assurent le transport de passagers entre les provinces ou les territoires, ou entre le Canada et les États-Unis, amélioreront l'accessibilité de leur équipement pour les voyageurs ayant une déficience. Ce code de pratiques précise quels exploitants sont visés, quand et comment ils devront respecter le code et quels sont les critères d'accessibilité. Ceux-ci se résument comme suit :
Tous les traversiers de 1 000 tonnes brutes ou plus devraient répondre, d'ici au 1er janvier 2002, aux critères d'accessibilité relatifs à la signalisation, à la communication d'information, aux publication/cartes d'information supplémentaire pour les passagers, à l'éclairage, aux escaliers, aux mains courantes, aux couloirs et passages, aux planchers, aux entrées et aux portes, aux comptoirs, aux téléphones, aux alarmes, aux ascenseurs, aux ponts des véhicules, aux salons des passagers, aux cafétérias, aux cabines et aux toilettes.
Dans des circonstances exceptionnelles, les exploitants de traversiers pourront déposer auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) une demande en vue d'exempter un navire de certaines dispositions du code relatives à l'équipement. Chaque demande sera jugée sur ses propres mérites.
L'Office mènera des sondages périodiques afin de suivre le progrès de la mise en œuvre du code. L'Office continuera à exercer ses pouvoirs lors du traitement de chaque plainte afin de déterminer s'il existe des obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience.
Le code a été élaboré avec la coopération des représentants de l'industrie (notamment de l'Association canadienne des opérateurs de traversiers), des consommateurs et d'autres ministères.
Les codes de pratiques constituent une solution de rechange à la réglementation. Ils établissent les normes minimales d'accessibilité au Canada et l'on s'attend à ce que l'industrie les respecte sur une base volontaire. Les codes de pratiques et la réglementation ont pour but d'éliminer les obstacles systémiques à l'accessibilité.
Le Code de pratiques pour les traversiers est le troisième que l'Office a élaboré. Un code relatif a l'accessililité du transport ferroviaire passagers a été diffusé en 1998 et un autre relatif a l'accessibilite du transport aérien a été diffusé en 1997.
Le présent document ne présente que les grandes lignes du Code de pratiques pour les traversiers. Pour obtenir la description intégrale des critères d'accessibilité, veuillez consulter le code.
