Organigramme
Se rapportant au président et premier dirigeant :
- Vice-président et Membres
- Secrétariat (Secrétaire de l'Office)
- Chef de Cabinet
- Direction des communications
- Direction générale des services juridiques
- Direction générale de la gestion centrale
- Direction générale du règlement des différends
- Direction générale de la réglementation et des déterminations de l'industrie
Direction générale du règlement des différends
- Direction des différends ferroviaire, aérien et maritime
- Division des enquêtes aériennes et maritimes
- Enquêtes maritimes (plaintes sur les frais d'utilisation des administrations portuaires; frais des administrations de pilotage, Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes; demandes de cabotage contestées)
- Enquêtes aériennes (plaintes sur les prix, les tarifs et l'abandon de service; appels concernant NavCanada)
- Division des enquêtes ferroviaires
- Enquêtes sur les services et les taux ferroviaires, y compris les taux d'interconnexion, d'accès concurrentiel, les prix unitaires ou communs, les droits de circulation, le niveau de service et l'publication/arbitrage de l'offre finale
- Division de l'ingénierie et des plaintes ferroviaires
- Plaintes sur le bruit et les vibrations ferroviaires
- Différends sur les franchissements entre les compagnies ferroviaires, les municipalités, les administrations routières, les compagnies de services publics et les propriétaires fonciers
- Demandes de construction ferroviaire
- Évaluations environnementales (LCEE)
- Décisions sur les voies
- Division des enquêtes aériennes et maritimes
- Direction des plaintes relatives au transport aérien
- Division des plaintes
- Plaintes, transport aérien
- Division des plaintes
- Direction des transports accessibles
- Division des règlements, de la recherche et de l'analyse
- Codes de pratiques relatifs à l'accessibilité (tous les modes) et réglementation
- Sondages des transporteurs et des exploitants de gares
- Conseils aux fournisseurs de services sur la mise en œuvre des normes
- Consultations
- Division des plaintes et enquêtes, transports accessibles
- Enquêtes sur les plaintes relatives aux obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience
- Division du suivi et de la liaison
- Éducation et liaison avec le public et l'industrie
- Suivi des règlements sur la formation
- Division des règlements, de la recherche et de l'analyse
- Direction du service des modes alternatifs de résolution des conflits
Direction générale de la réglementation et des déterminations de l'industrie
- Direction des approbations réglementaires et de la conformité
- Division de l'assurance et des déterminations maritimes (DADM)
- Ferroviaire
- Demandes de renseignements sur les arrêtés concernant les franchissements; Certificats d'aptitude ferroviaires
- Maritime:
- Demandes de cabotage non contestées
- Ferroviaire
- Division des licences et affrètements, transport aérien
- Licences aériennes (intérieures et internationales)
- Permis d'affrètement international
- Division de l'évaluation financière
- Exigences de propriété canadienne des transporteurs aériens
- Exigences financières minimales
- Protection des paiements anticipés
- Division de l'application de la loi
- Inspection des transporteurs aériens dont la base d'exploitation est située au Canada et des gares de passagers de compétence fédérale
- Administration de sanctions pour la non-conformité
- Division de l'assurance et des déterminations maritimes (DADM)
- Direction des accords internationaux et tarifs
- Accords internationaux – Division A
- Administration des accords internationaux de transport aérien
- Demandes de droits extrabilatéraux, approbation des ententes commerciales (partage de codes, location avec équipage)
- Accords internationaux – Division B
- Administration des accords internationaux de transport aérien
- Demandes de droits extrabilatéraux, approbation des ententes commerciales (partage de codes, location avec équipage)
- Division des tarifs et de la recherche
- Transporteurs aériens :
- Dépôts de tarifs aériens internationaux
- Autorisations spéciales
- Annexes générales
- Règlement sur les tarifs aériens
- Transporteurs aériens :
- Accords internationaux – Division A
- Direction des déterminations et analyse de l'industrie
- Division de l'analyse financière
- Ferroviaire :
- Dépréciation / coût du capital
- Détermination de la valeur nette de récupération
- Classification uniforme des comptes
- Ferroviaire :
- Division de l'analyse économique et des coûts
- Analyse économique et surveillance des tendances économiques
- Détermination des prix unitaires; directives sur les franchissements ferroviaires
- Taux d'interconnexion
- Division du grain
- Ferroviaire :
- Plafonds de revenu – CN/CP
- Détermination de l'indice en fonction du volume
- Ferroviaire :
- Division des services de vérification et de l'analyse statistique
- Ferroviaire, aérien et maritime :
- Vérification des systèmes financiers, comptables et autres systèmes
- Analyse statistique
- Ferroviaire, aérien et maritime :
- Division de l'analyse financière
