Message de la présidente
L'Office des transports du Canada célèbre en 2004 cent ans de prestation de services aux Canadiens en mouvement. Je crois que l'Office et les organismes qui l'ont précédé sont le reflet même de l'évolution du Canada, de son expansion économique et de son rôle changeant sur la scène internationale, comme en fait état le présent document qui trace le tableau de la réglementation des transports.
La Commission des chemins de fer voit le jour le 1er février 1904 et exercera son autorité sur les chemins de fer en tant que le premier organisme de réglementation indépendant du gouvernement du Canada.
Cette première commission, à laquelle sont conférées toutes les attributions d'une cour supérieure, servira de modèle non seulement aux organismes des transports qui lui succéderont, mais également aux organismes fédéraux chargés de la réglementation d'autres secteurs d'activité. Il n'est guère surprenant que l'histoire de la réglementation au Canada ait débuté au sein d'une commission des transports, car l'immensité même du pays fait en sorte que les transports constituent l'élément fondamental, voire essentiel, de l'expansion économique et de l'évolution politique du Canada. Au fil du temps, des institutions tout à fait canadiennes seront créées afin de veiller à la protection du bien collectif au fur et à mesure que nos systèmes de transport se développeront.
La Commission des chemins de fer, très rigide dans sa façon de faire, régit, entre autres choses, les prix de transport des marchandises ainsi que la construction et l'abandon des chemins de fer. Elle existera 34 années, depuis l'âge d'or des chemins de fer — alors que les promoteurs se rueront ça et là pour élargir le réseau — jusqu'à la période de repli pendant la dépression et l'émergence de l'automobile et de l'avion qui livreront concurrence aux chemins de fer.
La Commission des transports du Canada fait son apparition en 1938 en remplacement de la première commission et se voit attribuer plus de pouvoirs relativement aux questions touchant les transports aérien et maritime. Cependant, le gouvernement fédéral voulant tenir l'industrie du transport aérien en bride, crée, en 1944, un organisme distinct, soit la Commission des transports aériens. À compter de 1947, la Commission maritime canadienne se chargera des questions maritimes.
La Commission canadienne des transports (CCT) est créée en 1967 pour chapeauter tous les modes de transport formant un tout concurrentiel. Son mandat consiste entre autres choses à rationaliser l'immense réseau de chemins de fer délaissés. À cette époque, les compagnies ferroviaires et leurs clients vivent des moments difficiles dont j'atteste la réalité pour l'avoir constatée alors que je vivais dans les Prairies. Si une compagnie souhaite abandonner un chemin de fer, la CCT doit alors tenir des audiences afin de déterminer s'il y va de l'intérêt public de maintenir le service. Dans l'affirmative, le service est maintenu et la compagnie est indemnisée. Dans le cas contraire, la ligne sera abandonnée. Il s'agit là d'un processus lourd et coûteux.
Au début des années 80, le Canada suit la tendance internationale à la déréglementation. Le fait le plus notable de l'époque est l'adoption aux États-Unis de la Staggers Act qui déréglemente les chemins de fer. On en fait autant par la suite pour ce qui est des lignes aériennes. Au Canada, cette démarche se fait progressivement et de façon plus équilibrée, et elle donne lieu, en 1987, à la création de l'Office national des transports.
C'est en 1996 que l'Office des transports du Canada prend la relève et poursuit cette tendance visant une réglementation moins importune. Son régime est certes le moins réglementé de l'histoire du pays. La concurrence et les forces du marché, plutôt que des règles sévères, sont maintenant les agents catalyseurs. Les chemins de fer et les lignes aériennes sont, pour la plupart, libres d'une réglementation tarifaire. Ils sont également libres d'entrer sur un marché ou de le quitter, ou encore de cesser leurs activités. Bien que les lignes aériennes soient toujours assujetties à une réglementation en vertu des accords internationaux, dans le marché intérieur elles peuvent exploiter leurs activités avec relativement peu d'ingérence du gouvernement.
La façon dont l'Office transige avec ses clients de nos jours est tout à fait différente de ce qu'elle était autrefois. Alors que les organismes qui l'ont précédé gardaient leurs distances, l'Office a évolué avec le monde pour être plus convivial et avoir les intérêts des clients à coeur. Quoique conscient du fait qu'il soit un tribunal indépendant et impartial, l'Office croit sincèrement être redevable au public, aux transporteurs et aux consommateurs. Aussi veut-il s'assurer qu'ils connaissent très bien leurs droits et leurs obligations aux termes de la législation que l'Office administre. L'Office accorde maintenant plus d'importance à la communication et à la prise de contacts. Du même coup, il s'efforce d'être au fait de l'évolution de l'industrie des transports, de se renseigner et d'être à l'écoute.
L'Office a également pris un recul, lorsque possible, relativement à l'application de dispositions réglementaires pour tenter de trouver des solutions par une démarche volontaire, notamment au chapitre des transports accessibles pour les personnes ayant une déficience. Vers le milieu des années 90, deux instruments de réglementation importants voient le jour, soit les conditions de transport des personnes ayant une déficience et le Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience. Tous deux ont une grande portée et visent tous les transporteurs relevant de la compétence du fédéral. Depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions, l'Office préconise l'application volontaire de codes de pratiques plutôt que le recours à la réglementation formelle.
Ces codes de pratiques sont le fruit d'une collaboration entre l'Office, la communauté des personnes ayant une déficience et les transporteurs. Évidemment, cette concertation aura nécessité beaucoup de consultations, d'écoute et de raffinement de part et d'autre. L'Office a toutefois réussi à introduire les codes, à fixer des échéances pour leur mise en oeuvre et à établir des normes de service pour tous les modes de transport : ferroviaire, aérien et maritime. Cette approche à la réglementation constitue tout un virage — de l'application rigoureuse de la loi à la conformité volontaire et au suivi.
Liette Lacroix Kenniff occupe actuellement le poste de commissaire aux plaintes relatives au transport aérien, créé en 2000. Voilà une autre option pour régler les plaintes par voie de facilitation et de persuasion plutôt que du recours à la réglementation. La commissaire dépose des rapports semestriels au ministre des Transports et au Parlement et, grâce à la sensibilisation du public, elle encourage les transporteurs à traiter leurs clients avec équité.
Depuis deux ans, l'Office offre un nouveau service de règlement des différends, soit la médiation. Jusqu'à maintenant, le taux de réussite pour ce qui est d'aider les parties à trouver elles-mêmes des solutions rapides et peu coûteuse est de 95 pour cent. L'Office prévoit poursuivre cette activité comme moyen extrajudiciaire de régler les différends.
En appliquant la réglementation sur les transports, on a toujours cherché à équilibrer les intérêts des expéditeurs et des consommateurs et ceux des transporteurs. Les relations entre utilisateurs et fournisseurs de services de transport sont fondamentalement tendues. Les premiers s'attendent naturellement à recevoir un service toujours meilleur et à moindre coût alors que les fournisseurs veulent augmenter leur clientèle et leur chiffre d'affaires.
Équilibrer ces intérêts : voilà le défi que devait relever la Commission des chemins de fer lors de sa première rencontre en une journée neigeuse de février il y a cent ans. Depuis lors, la constante est demeurée la même : avoir en place un organisme de réglementation des transports qui s'engage à équilibrer ces intérêts divergents de façon juste et transparente. Voilà le but que l'Office poursuivra en vue de s'adapter au paysage changeant des transports au Canada.
Marian L. Robson
Présidente et première dirigeante
Février 2004
