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Consultations sur le règlement concernant la publicité des prix des services aériens
Merci de vos contributions à la consultation de l’Office des transports du Canada sur le règlement sur la publicité des prix des services aériens. Cette consultation en ligne s’est terminée le
26 février 2012.
Vous pouvez continuer à lire les contributions des participants dans le Forum d’idées et les Soumissions de présentations écrites.
Vos commentaires et opinions vont aider l’Office à rédiger le projet de règlement sur la publicité des services aériens. Le projet de règlement sera affiché dans la partie I de la Gazette du Canada au cours des prochains mois pour ainsi offrir à toute la population canadienne la possibilité de l’examiner et de le commenter. La promulgation du règlement, en le publiant dans la partie 2 de la Gazette du Canada, est prévue d’ici la fin de 2012.
L’Office des transports du Canada élabore un règlement exigeant que les transporteurs aériens incluent tous les frais, droits et toutes les taxes dans la publicité des prix des services aériens. L’intention du règlement est d’assurer aux Canadiens une plus grande transparence et de permettre aux consommateurs de déterminer aisément le coût total des services aériens afin de faire un choix éclairé.
Cette consultation est hébergée sur le site Web d’un tiers au nom de l’Office des transports du Canada. Si vous avez des questions au sujet de cette consultation, veuillez communiquer avec nous.
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Calendrier
| Échéance pour les soumissions | le 26 février 2012 |
