Rapport annuel 2010-2011
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Table des matières
- Lettre au ministre
- Message du Président et premier dirigeant
- À propos de l'Office
- De la stratégie à la réalité : Plan stratégique 2008-2011
- Notre rôle en matière de règlement des différends
- Notre rôle en matière de réglementation et déterminations de l'industrie
- Notre rôle en matière d'assurance de la conformité
- Évaluation de la Loi
© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, 2011
Numéro de catalogue : TT1-2011
Disponible sur divers supports.
Le présent rapport et d'autres publications de l'Office des transports du Canada sont
disponibles sur son site Internet à www.otc.gc.ca.
On peut également obtenir des renseignements sur l'Office des transports du Canada en
composant sans frais le 1-888-222-2592 ou 1-800-669-5575 (ATS).
Toute correspondance doit être adressée à :
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0N9
Courriel : info@otc-cta.gc.ca
