Recherche : 2008
Résultats 21 à 30 de 159
L'Office des transports du Canada a offert de favoriser la mise en place d'un processus de collaboration pour élaborer un processus de contrôle pour la mise en œuvre de la politique « une personne...
Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est un ensemble de dix énoncés résumant les attentes du Secrétariat du Conseil du...
Depuis le 1er août 2000, l'Office des transports du Canada n'établit plus les taux maximaux applicables au transport par rail du grain de l'Ouest.
L'Office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une compagnie proposant de construire ou d'exploiter un chemin de fer qui relève de l'autorité législative du Parlement détient...
L'Office des transports du Canada a annoncé aujourd'hui que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN...
L'Office des transports du Canada est fier de sa réputation de longue date en tant que tribunal de premier rang. Cependant, la dernière année a été marquée d'une période de profonds changements...
