Recherche : Industrie
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L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens...
La prise en charge par amortissement consiste à répartir la valeur d'utilisation d'un bien amortissable sur sa durée de vie utile de façon systématique et logique.
D'importantes modifications à la Loi sur les transports au Canada ont été adoptées par le Parlement en 2007 et 2008. Ces dernières comportent d'importantes orientations pour l'Office ainsi qu'un...
En vertu de la Loi sur le cabotage, l'Office des transports du Canada (Office) est chargé du traitement des demandes de licence visant l'utilisation de navires étrangers ou non dédouanés au Canada...
