Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Avril 2012
| NUMÉRO DE LA DEMANDE | RÉSUMÉ | DISPOSITION | NOMBRE DE PAGES |
|---|---|---|---|
| Z115-3-2/12-1 | Toutes les déterminations, les lignes directrices, les communications, les décisions, les règles, les politiques, les lettres et tous les règlements et les courriels portant sur les exemptions à la Loi sur le cabotage du MPO, ou sur l’entrée de navires sismologiques italiens dans les eaux canadiennes, pour la période s’étendant de 2000 à 2010. | Tout a été divulgué | 4 |
