Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - September 2011
| Numéro de la demande | Résumé | Disposition | Nombre de pages |
|---|---|---|---|
| Z115-3-2/11-21 | Une liste exhaustive de tous les transporteurs aériens (intérieurs ou internationaux) qui offrent un service en provenance des aéroports canadiens vers des destinations en Europe, qui n’offrent aucun service sur le territoire des États-Unis ou au-dessus de ce dernier, et/ou qui n’ont pas accès à un aéroport conçu pour les atterrissages d’urgence aux États-Unis. | Tout a été divulgué | 14 |
