Statistiques (Mise à jour sur les plaintes relatives au transport aérien)
Table des matières
- I. Jugements de l'Office
- II. Mécanismes alternatifs de résolution des conflits
- III. Plaintes relatives au transport aérien
- Plaintes sur le transport aérien – facilitation informelle – mises à jour
- Plaintes sur le transport aérien traitées dans le processus de facilitation (transporteurs canadiens) – mises à jour
- Plaintes sur le transport aérien traitées dans le processus de facilitation (transporteurs étrangers) – mises à jour
- Questions soulevées dans les plaintes sur le transport aérien traitées dans le processus de facilitation (tous les transporteurs) – mises à jour
- Questions soulevées dans les plaintes sur le transport aérien traitées dans le processus de facilitation (principaux transporteurs canadiens) – mises à jour
- IV. Licences et affrètements
- V. Transport ferroviaire
- VI. Transport maritime
- VII. Application de la loi
- Notes de fin
Nota : Les statistiques annuelles couvrent la période du 1er avril au 31 mars de l’année subséquente. Les statistiques de mi-année visent la période entre le 1er avril et le 30 septembre.
