Ce que nous faisons

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada et d'autres textes législatifs.

Parmi les éléments de notre mandat, il faut mentionner :

  • Réglementation économique, pour octroyer des autorisations et des licences, mais aussi prendre des décisions sur un large éventail de questions ayant trait au transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale,
  • Règlement des différends, afin de régler les plaintes sur les services, les taux, les droits et les frais de transport,
  • Accessibilité, pour veiller à ce que le réseau de transport national soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience.

L'Office appuie l'objectif d'un réseau de transport national concurrentiel et accessible qui répond aux besoins des Canadiens et de l'économie canadienne.

« L'Office joue un rôle clé dans le réseau de transport national. En tant que tribunal et organisme de réglementation fiable souple, nous basons nos priorités d'action sur les besoins de nos clients et intervenants. Nous surveillons ensuite notre progrès grâce à des objectifs de rendement clairs et rigoureux. »

- Geoff Hare, président et premier dirigeant

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