Transport aérien

Les responsabilités de l'Office des transports du Canada dans le secteur du transport aérien comprennent :

  • délivrer des licences et des permis d'affrètement et émettre des autorisations aux transporteurs aériens canadiens et étrangers qui offrent des services publics;
  • faire respecter les exigences applicables en matière de licences;
  • régir les tarifs aériens internationaux;
  • participer à la négociation et à la mise en œuvre d'accords relatifs au transport aérien international.

L'Office veille aussi au respect de la législation et de la réglementation canadienne en ce qui a trait aux prix des billets; aux taux et frais; aux conditions de transport; et aux ententes de partage de codes, aux locations avec équipage et aux affrètements.

Date de modification :