Accessibilité des installations (ressources supplémentaires)

Comment rendre les gares de voyageurs accessibles

Contrats de transport terrestre accessible

Les exploitants de gares devraient notamment inclure les éléments suivants, s'il y a lieu, dans les contrats qu'ils concluent avec des fournisseurs de services de transport terrestre, tels que les entreprises d'autobus, de taxis ou de bus-navettes :

  • On devrait permettre aux véhicules accessibles présents dans une file d'attente de taxis de rompre les rangs pour desservir les voyageurs ayant une déficience.
  • On devrait permettre aux animaux aidants d'accompagner les passagers dans l'habitacle du véhicule.
  • Les aides à la mobilité des personnes ayant une déficience devraient être transportées si la configuration du véhicule le permet. Les petites aides à la mobilité tels les déambulateurs, les cannes, les béquilles, les appareils orthopédiques et les fauteuils roulants manuels pliants devraient toutefois être transportés à bord de véhicules.
  • Aucuns frais supplémentaires ne devraient être exigés pour le transport des animaux aidants ou des aides à la mobilité.
  • Il devrait y avoir des véhicules adaptés pouvant accueillir des personnes ayant une déficience qui utilisent une aide à la mobilité de taille importante. Lorsque le fournisseur de services de transport terrestre ne dispose pas des moyens requis pour transporter une personne ayant une déficience qui utilise une telle aide, et lorsque d'autres options sont disponibles auprès d'un autre fournisseur de services, le premier fournisseur devrait avoir conclu une entente avec l'autre fournisseur pour que celui-ci fournisse le service requis. Le tarif exigé du passager ne doit pas excéder celui que le premier fournisseur aurait exigé s'il avait été en mesure de transporter le passager.
  • Un mécanisme devrait être mis en place pour traiter les préoccupations ou les plaintes des voyageurs.
  • Le personnel qui interagit avec les personnes ayant une déficience devrait recevoir une formation, conformément à la section 3.1 du Code.

Les exploitants de gares devraient inclure les principaux éléments suivants dans les contrats qu'ils concluent avec des entreprises de location de voitures concernant les mécanismes à commande manuelle de ces véhicules :

  • L'entreprise devrait offrir des véhicules équipés de mécanismes à commande manuelle dans le cas de réservations faites au moins 48 heures à l'avance. Lorsqu'une réservation pour une véhicule équipé d'un mécanisme à commande manuelle est reçue au moins 48 heures avant que le véhicule soit requis et que le fournisseur est dans l'impossibilité d'exécuter la réservation à l'arrivée du client, il doit mettre à la disposition de ce dernier un autre moyen de transport convenable jusqu'à ce qu'un véhicule équipé d'un mécanisme à commande manuelle soit disponible; le fournisseur devrait assumer les frais de l'autre moyen de transport qui dépassent le coût de location du véhicule équipé d'un mécanisme à commande manuelle pour une même période.
  • Lorsque le fournisseur n'a pas reçu la réservation d'un véhicule équipé d'un mécanisme à commande manuelle au moins 48 heures à l'avance, il devrait tenter, dans la mesure du possible, de fournir un tel véhicule, s'il y en a un de disponible au moment où la réservation est reçue.
  • Les mécanismes à commande manuelle devraient être fournis sans frais additionnels au client.
  • Les mécanismes à commande manuelle devraient répondre aux exigences de l'Association canadienne de normalisation et à toute autre norme et certification requises par les organismes de réglementation et de délivrance de permis ou de licences.
  • Un mécanisme devrait être mis en place pour traiter les préoccupations ou les plaintes des voyageurs.
  • Le personnel qui interagit avec les personnes ayant une déficience devrait recevoir une formation, conformément à la section 3.1 du Code.
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