Ententes en matière de transport aérien

PaysLignes aériennes désignées par le CanadaLignes aériennes désignées par les pays étrangersNotes
Afrique du SudAir CanadaSouth African Airways 
AlgérieAir Canada (services en partage de codes)Air Algérie 
Allemagne (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne

Lufhansa
Condor Flugdienst
LTU International Airways
Lufthansa Cargo AG

Air Berlin

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
AntiguaAir Canada
West Jet
Sunwing Airlines
 1949 Accord de services aériens entre le Canada et le Royaume-Uni, par succession.
Antilles néerlandaisesAir Canada
WestJet
 Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur (WestJet) détient des droits extrabilatéraux temporaires.
Arabie SaouditeAir Canada  
ArgentineAir CanadaAerolineas Argentinas 
ArubaAir Canada
WestJet
  
AustralieAir CanadaQantas
V Australia
 
Autriche (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienneAustrian AirlinesLes compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
BahamasAir Canada
West Jet
Air Transat
Canjet Airlines
 1949 Accord de services aériens entre le Canada et le Royaume-Uni, par succession.
BarbadeAir Canada
WestJet
Sunwing
  
Belgique (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienneBrussels AirlinesLes compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
BrésilAir CanadaVARIG-Vaiçao
Varig Logistica
TAM Linhas Aéreas S.A.
 
Bulgarie (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienneBalkan Bulgarian Airlines
  1. Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
  2. Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur (Balkan Bulgarian Airlines) détient des droits extrabilatéraux temporaires.
ChiliAir CanadaLan Airlines S.A. 
ChineAir Canada
Cargojet
Air China
China Eastern
Shanghai Airlines Co., Ltd.
Hainan Airlines Co., Ltd.
 
Chypre (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Colombie

Air Canada
Air Transat A.T. Inc.

Aerovías de Integración Regional S.A. Aires S.A.
Aerorepública S.A.
Aerovías del Continente Americano S.A.
Avianca S.A.
Línea Aérea Carguera de Colombia S.A.
LANCO S.A.
Tampa Cargo S.A.
C.V. Cargo S.A.
Líneas Aéreas Suramericanas S.A. LAS
Aerosucre S.A.
Communauté Européenne (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
CoréeAir CanadaKorean Airlines
Asiana Airlines
 
Costa RicaAir CanadaLineas Aereas Costarricensas, S.A. (LACSA) 
Côte d'IvoireAir CanadaIvoire Aero Services (IAS) 
CroatieSkyservice
Air Canada
  
CubaAir Canada
Air Transat
Canjet Airlines
Cubana 
CuraçaoAir Canada
WestJet
  
Danemark (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienneScandinavian Airlines System (SAS)Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
ÉgypteAir CanadaEgyptair
Egyptair Cargo
 
El SalvadorAir Canada  
Émirats arabes unisAir CanadaEtihad Airways
Emirates Airlines
 
Espagne (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienneIberia
Spanair
Air Comet
Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Estonie (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Éthiopie Ethiopian Airlines 
États-Unis d'AmériqueDiversDivers 
FidjiAir CanadaAir Pacific 
Finlande (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienneFinnairLes compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
France (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienneAir France
Aeris
Corsair
Air St. Pierre
Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
GhanaAir Canada
Grèce (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienneOlympic AirlinesLes compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
GrenadeAir Canada Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur (Air Canada) détient des droits extrabilatéraux temporaires.
GuatemalaAir Canada  
GuyanaAir Canada
Enerjet
TravelSpan GT Inc.
E-Jet-Inc.
 
HaitiAir Canada  
Honduras
Hong-KongAir CanadaCathay Pacific 
Hongrie (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienneMALEV Hungarian AirlinesLes compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Islande Icelandair 
IndeAir CanadaAir India
Jet Airways
Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur (Jet Airways) détient des droits extrabilatéraux temporaires.
IndonésieAir CanadaGarudaBien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur (Garuda) détient des droits extrabilatéraux temporaires.
Irlande (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienneAer LingusLes compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
IsraëlAir CanadaEl AlActe autre qu'un accord.
Italie (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne

Alitalia
Air Italy SpA
Airone
Cargoitalia SpA

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
JamaïqueAir Canada
Sunwing Airlines
WestJet
Skyservice
Air Transat
Canjet Airlines
Caribbean Airlines 
JaponAir CanadaJapan Airlines
All Nippon
 
JordanieAir CanadaRoyal Jordanian 
KoweïtAir CanadaKuwait Airways Corporation
Jazeera Airways Company
 
Lettonie (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
LibanAir CanadaMiddle East Airlines
  1. Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur (Air Canada) détient des droits extrabilatéraux temporaires.
  2. Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur (Middle East Airlines) détient des droits extrabilatéraux temporaires.
Lituanie (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Luxembourg (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienneCargolux AirlinesLes compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
MalaisieAir CanadaMalaysia Airlines 
Malta (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
MarocAir CanadaRoyal Air Maroc 
MexiqueAir Canada
Air Transat
Skyservice
Sunwing
WestJet
Cargojet
Mexicana
Aerovias de Mexico, S.A. de C.V
 
NicaraguaAir Canada  
NorvègeAir CanadaScandinavian Airlines System (SAS) 
Nouvelle-ZélandeAir CanadaAir New Zealand 
PakistanAir CanadaPakistan International Airlines (PIA) 
PanamaAir Canada
WestJet
Air Transat
Copa Airlines 
Pays-Bas (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne

KLM
Martinair
TUI Airlines Netherland B.V.

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
PérouAir CanadaLan Peru
TACA Peru
 
PhilippinesAir CanadaPhilippines Airlines 
Pologne (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienneLOT Polish AirlinesLes compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Portugal (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne

TAP Air Portugal
SATA International

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Qatar Qatar Airways 
République dominicaineAir Canada
Air Transat
Skyservice
WestJet
Sunwing
Canjet
DominicanaBien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur (Dominicana) détient des droits extrabilatéraux temporaires.
République tchèque (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienneCzech AirlinesLes compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Roumanie (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienneTAROM S.A.Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Royaume-Uni (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienneBritish Airways
Virgin Atlantic
British Midland
Airfreight Express Ltd.
Trade Winds
Thomas Cook
Astraeus Ltd.
Globespan Airways Ltd

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

RussieAir Canada
Skyservice
Aeroflot
Transaero
 
RwandaAir Canada  
Sainte-LucieAir Canada
West Jet
Sunwing Airlines
  
SenegalAir Canada  
SerbieSkyservice
Air Canada
  
Sierra LeoneAir Canada
SingapourAir CanadaSingapore Airlines Limited
Jett8 Airlines Private Limited
Singapore Airlines Cargo (Private) Limited
 
Sint MaartenAir Canada  
Slovaquie (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Slovénie (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
St. Kitts et NevisAir Canada  
Suède (UE)N'importe quelle Compagnie aérienne canadienneScandinavian Airlines System (SAS)
Edelweiss Air AG
Belair Airline
 
SuisseAir Canada
Air Transat
Swiss International Air Lines 
TaïwanAir CanadaChina Airlines
EVA Airways
Acte autre qu'un accord.
ThaïlandeAir CanadaThai Airways 
Trinité-et-TobagoAir Canada
WestJet
Caribbean Airlines 
TurquieAir Canada
Air Transat
Turkish Airlines 
TunisieAir CanadaTunisair 
UkraineAir CanadaAir Ukraine
AeroSvit
Ukrainian-Mediterreanean Airlines
 
VenezuelaAir CanadaVIASA
Aeropostal
 
VietnamAir Canada

Notes explicatives

L'Office publie certains renseignements publics sur les accords et les arrangements relatifs au transport aérien du Canada, par exemple au sujet des droits de circulation qui peuvent être exercés par les transporteurs aériens désignés en vertu d'accords aériens ou d'autres outils.

Les pays qui sont identifiés par « UE » font partis de l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres.

Veuillez noter que nous publions uniquement de l'information non-confidentielle dans cette page. Par conséquent, bien que l'on y souligne l'existence de documents confidentiels et ad referendum, l'information fournie est de l'information publique.

On peut consulter le texte intégral des accords relatifs au transport aérien en vigueur sur le site Web d'Information sur les traités du Canada à l'adresse www.treaty-accord.gc.ca. Pour obtenir des documents confidentiels ou ceux dont la distribution a été restreinte (p. ex. ils ne sont pas encore en vigueur), veuillez communiquer avec le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'adresse suivante :

Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

En 2006, le Canada a adopté une nouvelle politique internationale sur les transports aériens intitulée «Ciel bleu», qui vise à renouveler sa stratégie à l'égard des transports aériens internationaux. Pour plus de renseignements sur cette politique, veuillez visiter le site Web de Transports Canada : La politique Ciel bleu du Canada.

Vu le dynamisme de l'industrie aérienne et les exigences changeantes des gouvernements et des transporteurs aériens, les accords et les ententes régissant les relations dans le domaine aérien sont en constante évolution. Pour plus de renseignements sur les accords internationaux, veuillez communiquer avec un des gestionnaires.

Pour de plus amples renseignements, contactez-nous.

Aéroports identifiés pour le transbordement du fret aérien international à destination et en provenance de points situés à l'extérieur du territoire du Canada

  • Mirabel (1982)
  • Hamilton (1987)
  • Windsor (1993)
  • Gander (2000)
  • Winnipeg (2004)
  • Edmonton (2006)
  • Calgary (2007)
  • Moncton (2008)
  • Abbotsford (2008)
  • Vancouver (2008)
  • Toronto Pearson (2008)
  • Halifax Stanfield (2008)
  • Prince George (2008)
  • Londres (2008)

Le programme permet à l'Office des transports du Canada d'autoriser tout transporteur aérien étranger à utiliser ces aéroports pour le transbordement du fret aérien international même si ceux-ci n'ont pas de licences pour servir les points au Canada ou à l'étranger et ces droits ne sont pas prévus dans des accords de transport aérien du Canada. De plus, les transporteurs aériens peuvent combiner leurs activités de transbordement de fret avec d'autres services pour lesquels ils détiendraient un permis.