Office des transports du Canada Symbole du gouvernement du Canada

Rapport sur les relations entre le Canada et les pays étrangers en matière de transport aérien

Préparé par:
Accords internationaux Division
Direction des accords internationaux et tarifs
Direction générale de la réglementation et des déterminations de l'industrie
Office des transports du Canada

Nota : Le présent rapport est strictement un instrument de référence.

Veuillez noter que vous accédez à la version NON CONFIDENTIELLE du rapport. Par conséquent, bien que l'on y souligne l'existence de documents confidentiels et ad referendum, l'information qu'il renferme provient seulement d'information accessibles au public.

Pour accéder à l'information publication/sommaire sur un pays particulier, cliquez sur Accords de transport aérien et lignes aériennes désignées.

Table des matières

  1. Notes explicatives
  2. Accords de transport aérien et lignes aériennes désignées
  3. Aéroports identifiés pour le transbordement du fret aérien international

1. Notes explicatives

Le présent rapport renferme des renseignements non confidentiels pour chaque pays. L'existence de documents confidentiels est tout de même notée, quoiqu'ils ne sont pas divulgués. À noter que toute information ad referendum est généralement considérée comme étant de nature confidentielle.

Les informations pour chaque pays sont divisées en quatre sections : Date de l'accord (contient le titre officiel de l'accord),  Autres actes (énonce les documents liés à l'accord), Caractérisation de l'accord (cette section résume les principaux éléments de l'accord relatif aux transports aériens, y compris les droits de trafic, les désignations, les tarifs et la capacité); Routes et droits applicables (spécifie les routes et les droits applicables lorsque cette information est non-confidentielle).

2. Accords de transport aérien et lignes aériennes désignées

Pour obtenir plus d'information non classifiée relativement aux traités présents pour chaque pays, veuillez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l'adresse suivante: http://www.treaty-accord.gc.ca

Veuillez noter : Les pays qui sont identifiés par « UE » font partis de l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres.

PaysLignes aériennes désignées par le CanadaLignes aériennes désignées par les pays étrangers
Afrique du Sud Air Canada South African Airways
Algérie Air Canada (services en partage de codes) Air Algérie
Allemagne (UE)Note 1 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne

Lufhansa
Condor Flugdienst
LTU International Airways
Lufthansa Cargo AG

Air Berlin

AntiguaNote 2 Air Canada
West Jet
Sunwing Airlines
Air Transat
 
Antilles néerlandaises Air Canada
WestJetNote 3
 
Arabie Saoudite Air Canada  
Argentine Air Canada Aerolineas Argentinas
Aruba Air Canada
WestJet
Sunwing Airlines
 
Australie Air Canada Qantas
V Australia
Autriche (UE)Note 4 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Austrian Airlines
BahamasNote 5 Air Canada
West Jet
Air Transat
Canjet Airlines
Sunwing Airlines
 
Barbade Air Canada
WestJet
Sunwing
Air Transat
 
Belgique (UE)Note 6 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Brussels Airlines
Brésil Air Canada VARIG-Vaiçao
Varig Logistica
TAM Linhas Aéreas S.A.
Bulgarie (UE)Note 7 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Balkan Bulgarian AirlinesNote 8
Chili Air Canada Lan Airlines S.A.
Chine Air Canada
Cargojet
Air China
China Eastern
Shanghai Airlines Co., Ltd.
Hainan Airlines Co., Ltd.
Sichuan Airlines Col. Ltd.
China Southern Airlines
Chypre (UE)Note 9 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne  
Colombie Air CanadaNote 10 AviancaNote 11
Communauté Européenne (UE)Note 12 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne  
Corée Air Canada Korean Airlines
Asiana Airlines
Costa Rica Air Canada
WestJet
Air Transat
Lineas Aereas Costarricensas, S.A. (LACSA)
Côte d'Ivoire Air Canada Ivoire Aero Services (IAS)
Croatie Skyservice
Air Canada
 
Cuba Air Canada
Air Transat
Canjet Airlines
Cubana
Danemark (UE)Note 13 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Scandinavian Airlines System (SAS)
Égypte Air Canada Egyptair
Egyptair Cargo
El Salvador Air Canada  
Émirats arabes unis Air Canada Etihad Airways
Emirates Airlines
Espagne (UE)Note 14 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Iberia
Spanair
Air Comet
Estonie (UE)Note 15 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne  
Éthiopie   Ethiopian Airlines
États-Unis d'Amérique Divers Divers
Fidji Air Canada Air Pacific
Finlande (UE)Note 16 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Finnair
France (UE)Note 17 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Air France
Aeris
Corsair
Air St. Pierre
Grèce (UE)Note 18 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Olympic Airlines
Grenade Air CanadaNote 19  
Guatemala Air Canada  
Guyana Air Canada
Enerjet
TravelSpan GT Inc.
E-Jet-Inc.
Haiti Air Canada  
Hong-Kong Air Canada Cathay Pacific
Hongrie (UE)Note 20 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne MALEV Hungarian Airlines
Islande   Icelandair
Inde Air Canada Air India
Jet AirwaysNote 21
Indonésie Air Canada GarudaNote 22
Irlande (UE)Note 23 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Aer Lingus
IsraëlNote 24 Air Canada El Al
Italie (UE)Note 25 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne

Alitalia
Air Italy SpA
Airone
Cargoitalia SpA

Jamaïque Air Canada
Sunwing Airlines
WestJet
Skyservice
Air Transat
Canjet Airlines
Caribbean Airlines
Japon Air Canada Japan Airlines
All Nippon
Jordanie Air Canada Royal Jordanian
Kenya Air Canada  
Koweït Air Canada Kuwait Airways Corporation
Jazeera Airways Company
Lettonie (UE)Note 26 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne  
Liban Air CanadaNote 27 Middle East AirlinesNote 28
Lituanie (UE)Note 29 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne  
Luxembourg (UE)Note 30 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Cargolux Airlines
Malaisie Air Canada Malaysia Airlines
Malta (UE)Note 31 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne  
Maroc Air Canada Royal Air Maroc
Mexique Air Canada
Air Transat
Skyservice
Sunwing
WestJet
Cargojet
Mexicana
Aerovias de Mexico, S.A. de C.V
Nicaragua Air Canada  
Norvège Air Canada Scandinavian Airlines System (SAS)
Nouvelle-Zélande Air Canada Air New Zealand
Pakistan Air Canada Pakistan International Airlines (PIA)
Panama Air Canada
WestJet
Air Transat
Copa Airlines
Pays-Bas (UE)Note 32 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne

KLM
Martinair
TUI Airlines Netherland B.V.

Pérou Air Canada Lan Peru
TACA Peru
Philippines Air Canada Philippines Airlines
Pologne (UE)Note 33 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne LOT Polish Airlines
Portugal (UE)Note 34 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne

TAP Air Portugal
SATA International

Qatar  

Qatar Airways

République dominicaine Air Canada
Air Transat
Skyservice
WestJet
Sunwing
Canjet
Dominicana Note 35
République tchèque (UE)Note 36 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Czech Airlines
Roumanie (UE)Note 37 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne TAROM S.A.
Royaume-Uni (UE)Note 38 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne British Airways
Virgin Atlantic
British Midland
Airfreight Express Ltd.Note 39
Trade WindsNote 40
Thomas Cook
Astraeus Ltd.
Globespan Airways Ltd
Russie Air Canada
Skyservice
Aeroflot
Transaero
Sainte-Lucie Air Canada
West Jet
Sunwing Airlines
 
Serbie Skyservice
Air Canada
 
Singapour Air Canada Singapore Airlines Limited
Jett8 Airlines Private Limited
Singapore Airlines Cargo (Private) Limited
Slovaquie (UE)Note 41 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne  
Slovénie (UE)Note 42 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne  
St. Kitts et Nevis Air Canada  
Suède (UE)Note 43 N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Scandinavian Airlines System (SAS)
Edelweiss Air AG
Belair Airline
Suisse Air Canada
Air Transat
Swiss International Air Lines
TaïwanNote 44 Air Canada China Airlines
EVA Airways
Thaïlande Air Canada Thai Airways
Trinité-et-Tobago Air Canada
WestJet
Caribbean Airlines
Turquie Air Canada
Air Transat
Turkish Airlines
Tunisie Air Canada Tunisair
Ukraine Air Canada Air Ukraine
AeroSvit
Ukrainian-Mediterreanean Airlines
Venezuela Air Canada VIASA
Aeropostal
Vietnam Air Canada  

3. Aéroports identifiés pour le transbordement du fret aérien international à destination et en provenance de points situés à l'extérieur du territoire du Canada

  • Mirabel (1982)
  • Hamilton (1987)
  • Windsor (1993)
  • Gander (2000)
  • Winnipeg (2004)
  • Edmonton (2006)
  • Calgary (2007)
  • Moncton (2008)
  • Abbotsford (2008)
  • Vancouver (2008)
  • Toronto Pearson (2008)
  • Halifax Stanfield (2008)
  • Prince George (2008)
  • Londres (2008)

Le programme permet à l'Office des transports du Canada d'autoriser tout transporteur aérien étranger à utiliser ces aéroports pour le transbordement du fret aérien international même si ceux-ci n'ont pas de licences pour servir les points au Canada ou à l'étranger et ces droits ne sont pas prévus dans des accords de transport aérien du Canada. De plus, les transporteurs aériens peuvent combiner leurs activités de transbordement de fret avec d'autres services pour lesquels ils détiendraient un permis.

Les notes

Note 1

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 1

Note 2

1949 Accord de services aériens entre le Canada et le Royaume-Uni, par succession.

Retour à la note 2

Note 3

Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur détient des droits extrabilatéraux temporaires.

Retour à la note 3

Note 4

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 4

Note 5

1949 Accord de services aériens entre le Canada et le Royaume-Uni, par succession.

Retour à la note 5

Note 6

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 6

Note 7

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 7

Note 8

Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur détient des droits extrabilatéraux temporaires.

Retour à la note 8

Note 9

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 9

Note 10

Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur détient des droits extrabilatéraux temporaires.

Retour à la note 10

Note 11

Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur détient des droits extrabilatéraux temporaires.

Retour à la note 11

Note 12

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 12

Note 13

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 13

Note 14

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 14

Note 15

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 15

Note 16

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 16

Note 17

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 17

Note 18

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 18

Note 19

Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur détient des droits extrabilatéraux temporaires.

Retour à la note 19

Note 20

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 20

Note 21

Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur détient des droits extrabilatéraux temporaires.

Retour à la note 21

Note 22

Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur détient des droits extrabilatéraux temporaires.

Retour à la note 22

Note 23

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 23

Note 24

Acte autre qu'un accord.

Retour à la note 24

Note 25

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 25

Note 26

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 26

Note 27

Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur détient des droits extrabilatéraux temporaires.

Retour à la note 27

Note 28

Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur détient des droits extrabilatéraux temporaires.

Retour à la note 28

Note 29

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 29

Note 30

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 30

Note 31

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 31

Note 32

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 32

Note 33

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 33

Note 34

Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur détient des droits extrabilatéraux temporaires.

Retour à la note 34

Note 35

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 35

Note 36

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 36

Note 37

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 37

Note 38

Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur détient des droits extrabilatéraux temporaires.

Retour à la note 38

Note 39

Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur détient des droits extrabilatéraux temporaires.

Retour à la note 39

Note 40

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 40

Note 41

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 41

Note 42

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Retour à la note 42

Note 43

Acte autre qu'un accord.

Retour à la note 43