Ententes en matière de transport aérien

PaysLignes aériennes désignées par le CanadaLignes aériennes désignées par les pays étrangersNotes
Afrique du Sud Air Canada South African Airways  
Algérie Air Canada (services en partage de codes) Air Algérie  
Allemagne (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne

Lufhansa
Condor Flugdienst
LTU International Airways
Lufthansa Cargo AG

Air Berlin

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Antigua Air Canada
West Jet
Sunwing Airlines
  1949 Accord de services aériens entre le Canada et le Royaume-Uni, par succession.
Antilles néerlandaises Air Canada
WestJet
  Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur (WestJet) détient des droits extrabilatéraux temporaires.
Arabie Saoudite Air Canada    
Argentine Air Canada Aerolineas Argentinas  
Aruba Air Canada
WestJet
   
Australie Air Canada Qantas
V Australia
 
Autriche (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Austrian Airlines Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Bahamas Air Canada
West Jet
Air Transat
Canjet Airlines
  1949 Accord de services aériens entre le Canada et le Royaume-Uni, par succession.
Barbade Air Canada
WestJet
Sunwing
   
Belgique (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Brussels Airlines Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Brésil Air Canada VARIG-Vaiçao
Varig Logistica
TAM Linhas Aéreas S.A.
 
Bulgarie (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Balkan Bulgarian Airlines
  1. Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
  2. Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur (Balkan Bulgarian Airlines) détient des droits extrabilatéraux temporaires.
Chili Air Canada Lan Airlines S.A.  
Chine Air Canada
Cargojet
Air China
China Eastern
Shanghai Airlines Co., Ltd.
Hainan Airlines Co., Ltd.
 
Chypre (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne   Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Colombie

Air Canada
Air Transat A.T. Inc.

Aerovías de Integración Regional S.A. Aires S.A.
Aerorepública S.A.
Aerovías del Continente Americano S.A.
Avianca S.A.
Línea Aérea Carguera de Colombia S.A.
LANCO S.A.
Tampa Cargo S.A.
C.V. Cargo S.A.
Líneas Aéreas Suramericanas S.A. LAS
Aerosucre S.A.
Communauté Européenne (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne   Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Corée Air Canada Korean Airlines
Asiana Airlines
 
Costa Rica Air Canada Lineas Aereas Costarricensas, S.A. (LACSA)  
Côte d'Ivoire Air Canada Ivoire Aero Services (IAS)  
Croatie Skyservice
Air Canada
   
Cuba Air Canada
Air Transat
Canjet Airlines
Cubana  
Curaçao Air Canada
WestJet
   
Danemark (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Scandinavian Airlines System (SAS) Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Égypte Air Canada Egyptair
Egyptair Cargo
 
El Salvador Air Canada    
Émirats arabes unis Air Canada Etihad Airways
Emirates Airlines
 
Espagne (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Iberia
Spanair
Air Comet
Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Estonie (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne   Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Éthiopie   Ethiopian Airlines  
États-Unis d'Amérique Divers Divers  
Fidji Air Canada Air Pacific  
Finlande (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Finnair Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
France (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Air France
Aeris
Corsair
Air St. Pierre
Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Ghana Air Canada
Grèce (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Olympic Airlines Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Grenade Air Canada   Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur (Air Canada) détient des droits extrabilatéraux temporaires.
Guatemala Air Canada    
Guyana Air Canada
Enerjet
TravelSpan GT Inc.
E-Jet-Inc.
 
Haiti Air Canada    
Honduras
Hong-Kong Air Canada Cathay Pacific  
Hongrie (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne MALEV Hungarian Airlines Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Islande   Icelandair  
Inde Air Canada Air India
Jet Airways
Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur (Jet Airways) détient des droits extrabilatéraux temporaires.
Indonésie Air Canada Garuda Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur (Garuda) détient des droits extrabilatéraux temporaires.
Irlande (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Aer Lingus Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Israël Air Canada El Al Acte autre qu'un accord.
Italie (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne

Alitalia
Air Italy SpA
Airone
Cargoitalia SpA

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Jamaïque Air Canada
Sunwing Airlines
WestJet
Skyservice
Air Transat
Canjet Airlines
Caribbean Airlines  
Japon Air Canada Japan Airlines
All Nippon
 
Jordanie Air Canada Royal Jordanian  
Koweït Air Canada Kuwait Airways Corporation
Jazeera Airways Company
 
Lettonie (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne   Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Liban Air Canada Middle East Airlines
  1. Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur (Air Canada) détient des droits extrabilatéraux temporaires.
  2. Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur (Middle East Airlines) détient des droits extrabilatéraux temporaires.
Lituanie (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne   Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Luxembourg (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Cargolux Airlines Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Malaisie Air Canada Malaysia Airlines  
Malta (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne   Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Maroc Air Canada Royal Air Maroc  
Mexique Air Canada
Air Transat
Skyservice
Sunwing
WestJet
Cargojet
Mexicana
Aerovias de Mexico, S.A. de C.V
 
Nicaragua Air Canada    
Norvège Air Canada Scandinavian Airlines System (SAS)  
Nouvelle-Zélande Air Canada Air New Zealand  
Pakistan Air Canada Pakistan International Airlines (PIA)  
Panama Air Canada
WestJet
Air Transat
Copa Airlines  
Pays-Bas (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne

KLM
Martinair
TUI Airlines Netherland B.V.

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Pérou Air Canada Lan Peru
TACA Peru
 
Philippines Air Canada Philippines Airlines  
Pologne (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne LOT Polish Airlines Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Portugal (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne

TAP Air Portugal
SATA International

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Qatar   Qatar Airways  
République dominicaine Air Canada
Air Transat
Skyservice
WestJet
Sunwing
Canjet
Dominicana Bien qu'aucun accord ni aucune entente ne soit en place, le transporteur (Dominicana) détient des droits extrabilatéraux temporaires.
République tchèque (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Czech Airlines Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Roumanie (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne TAROM S.A. Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Royaume-Uni (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne British Airways
Virgin Atlantic
British Midland
Airfreight Express Ltd.
Trade Winds
Thomas Cook
Astraeus Ltd.
Globespan Airways Ltd

Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.

Russie Air Canada
Skyservice
Aeroflot
Transaero
 
Rwanda Air Canada    
Sainte-Lucie Air Canada
West Jet
Sunwing Airlines
   
Senegal Air Canada    
Serbie Skyservice
Air Canada
   
Sierra Leone Air Canada
Singapour Air Canada Singapore Airlines Limited
Jett8 Airlines Private Limited
Singapore Airlines Cargo (Private) Limited
 
Sint Maarten Air Canada    
Slovaquie (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne   Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
Slovénie (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne   Les compagnies aériennes Étrangères désignées sont inscrites pour chaque pays (État membre) qui prend part à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres sur cette page Web seulement. Un transporteur qui a été désigné par un pays de la Communauté européenne (État Membre) en vertu d'un Accord bilatéral antérieur est considéré comme étant désigné pour offrir des services en vertu de l'Accord Canada-Communauté européenne.
St. Kitts et Nevis Air Canada    
Suède (UE) N'importe quelle Compagnie aérienne canadienne Scandinavian Airlines System (SAS)
Edelweiss Air AG
Belair Airline
 
Suisse Air Canada
Air Transat
Swiss International Air Lines  
Taïwan Air Canada China Airlines
EVA Airways
Acte autre qu'un accord.
Thaïlande Air Canada Thai Airways  
Trinité-et-Tobago Air Canada
WestJet
Caribbean Airlines  
Turquie Air Canada
Air Transat
Turkish Airlines  
Tunisie Air Canada Tunisair  
Ukraine Air Canada Air Ukraine
AeroSvit
Ukrainian-Mediterreanean Airlines
 
Venezuela Air Canada VIASA
Aeropostal
 
Vietnam Air Canada

Notes explicatives

L'Office publie certains renseignements publics sur les accords et les arrangements relatifs au transport aérien du Canada, par exemple au sujet des droits de circulation qui peuvent être exercés par les transporteurs aériens désignés en vertu d'accords aériens ou d'autres outils.

Les pays qui sont identifiés par « UE » font partis de l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres.

Veuillez noter que nous publions uniquement de l'information non-confidentielle dans cette page. Par conséquent, bien que l'on y souligne l'existence de documents confidentiels et ad referendum, l'information fournie est de l'information publique.

On peut consulter le texte intégral des accords relatifs au transport aérien en vigueur sur le site Web d'Information sur les traités du Canada à l'adresse www.treaty-accord.gc.ca. Pour obtenir des documents confidentiels ou ceux dont la distribution a été restreinte (p. ex. ils ne sont pas encore en vigueur), veuillez communiquer avec le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'adresse suivante :

Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

En 2006, le Canada a adopté une nouvelle politique internationale sur les transports aériens intitulée «Ciel bleu», qui vise à renouveler sa stratégie à l'égard des transports aériens internationaux. Pour plus de renseignements sur cette politique, veuillez visiter le site Web de Transports Canada : La politique Ciel bleu du Canada.

Vu le dynamisme de l'industrie aérienne et les exigences changeantes des gouvernements et des transporteurs aériens, les accords et les ententes régissant les relations dans le domaine aérien sont en constante évolution.

Pour de plus amples renseignements, contactez-nous.

Aéroports identifiés pour le transbordement du fret aérien international à destination et en provenance de points situés à l'extérieur du territoire du Canada

  • Mirabel (1982)
  • Hamilton (1987)
  • Windsor (1993)
  • Gander (2000)
  • Winnipeg (2004)
  • Edmonton (2006)
  • Calgary (2007)
  • Moncton (2008)
  • Abbotsford (2008)
  • Vancouver (2008)
  • Toronto Pearson (2008)
  • Halifax Stanfield (2008)
  • Prince George (2008)
  • Londres (2008)

Le programme permet à l'Office des transports du Canada d'autoriser tout transporteur aérien étranger à utiliser ces aéroports pour le transbordement du fret aérien international même si ceux-ci n'ont pas de licences pour servir les points au Canada ou à l'étranger et ces droits ne sont pas prévus dans des accords de transport aérien du Canada. De plus, les transporteurs aériens peuvent combiner leurs activités de transbordement de fret avec d'autres services pour lesquels ils détiendraient un permis.

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