Permis d'affrètement pour les services aériens internationaux à la demande

Un service d'affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est exploité en vertu d'une entente contractuelle entre un transporteur aérien et un affréteur. Les transporteurs détenant une licence d'exploitation d'un service international à la demande doivent obtenir un permis-programme ou autre autorisation de l'Office avant d'exploiter des vols affrétés en partance du Canada vers toute destination à l'étranger. Les permis et autorisations visent à garantir que les vols affrétés internationaux sont conformes au Règlement sur les transports aériens.

Pour des renseignements sur les affrètements pour les équipes de sport, veuillez consulter notre bulletin d'information sur l'exécution de programmes de vols affrétés pour une saison complète par des transporteurs aériens américains pour le compte de toutes les équipes de sport professionnel.

Pour des renseignements sur les affrètements, veuillez vous adresser à un des chefs d'équipes de l'Office.

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