Algérie

Algérie

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire
Le 5 juillet 2006
En vigueur provisoirement

2. Autres actes

Le 21 février 2006
Note diplomatique (L'Algérie désigne Air Algérie pour l'exploitation des services convenus)
Le 5 juillet 2006
Procès-verbal approuvé (Les délégations conviennent du libellé d'un accord bilatéral sur le transport aérien)
Le 20 septembre 2006
Lettre du Ministre désignant Air Canada pour exploiter des services réguliers en partage de codes.
Le 4 octobre 2006
Note diplomatique (l'Algérie désigne Montréal comme point au Canada)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié dans l'Accord
B. Désignation :
Multiple, Air Algérie, Air Canada (services en partage de codes)
C. Tarifs :
Double désapprobation
D. Capacité :
Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

Date de modification :