Amélioration des droits et des recours pour les passagers qui voyagent avec Air Canada, WestJet et Air Transat

En 2012, l’Office a rendu cinq décisions qui ont accru les droits et les recours des voyageurs en cas de surréservation, d’annulation ou de retard du vol ou de modification de l’itinéraire. Dans ses décisions, l’Office a ordonné que soient apportées des modifications aux tarifs des compagnies aériennes pour s’assurer qu’ils sont raisonnables.

Un tarif constitue le contrat conclu entre le transporteur et un passager. En tant qu’organisation neutre, l’Office a comme rôle de veiller à ce que les tarifs soient raisonnables. Dans cette optique, l’Office concilie soigneusement les droits des passagers avec les obligations juridiques, commerciales et opérationnelles des compagnies aériennes.

Pour les voyages internationaux

Dans ses décisions, l’Office a décidé que pour les voyages internationaux avec Air Canada (250-C-A-2012), WestJet (249-C-A-2012) et Air Transat (248-C-A-2012), les passagers peuvent décider s’ils préfèrent un remboursement ou une nouvelle réservation si un vol est retardé, en surréservation ou annulé. In certain cases, airlines must consider rebooking passengers on the first available flight(s), including flights with non-partnered airlines. If the passenger chooses not to travel because of an overbooking or a cancellation of a flight, he or she will be entitled to a return flight home within a reasonable time, free of charge, and a full refund of the ticket price.

Pour les voyages intérieurs

Dans le cas des vols intérieurs avec Air Canada (250-C-A-2012) et WestJet (252‑C-A-2012), l’Office a décidé que dans les cas de surréservation, d’annulation ou de retard qui sont sous le contrôle du transporteur aérien, les compagnies aériennes doivent appliquer les mêmes règles au pays qu’elles appliquent aux vols internationaux. Cela signifie que les passagers peuvent décider s’ils préfèrent un remboursement ou une nouvelle réservation si un vol est retardé, en surréservation ou annulé. In certain cases, airlines must consider rebooking passengers on the first available flight(s), including flights with non-partnered airlines. If the passenger chooses not to travel because of an overbooking or a cancellation of a flight, he or she will be entitled to a return flight home within a reasonable time, free of charge, and a full refund of the ticket price.

En exigeant qu’Air Canada et WestJet aient des dispositions tarifaires uniformes pour les voyages nationaux et internationaux, l’Office s’est assuré que les consommateurs sont protégés lorsqu’ils voyagent avec ces transporteurs aériens au Canada même et entre le Canada et d’autres pays.