Annexe B : Code des gares – conformité de via rail aux exigences d'information du public

Le taux de conformité globale des gares canadiens

Le document PDF de l'annexe B présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de diverses gares exploitées par VIA Rail. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de différentes dispositions du Code des gares et reproduits dans le tableau sous quatre catégories afin de déterminer le degré de conformité de chacune des gares. Les catégories retenues sont les suivantes : « Sous-section 2.7.3 », « Sous-section 3.3.2 », « Sous-sections 3.5.1 et 3.5.2 » et « Autre ».

La sous-section 2.7.3 du Code des gares s'applique à quatre aspects : Transport terrestre (taxi, location de voiture et navette); Transport terrestre accessible (taxi, location de voiture et navette); Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. La sous-section 3.3.2 du Code des gares vise le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. Les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2 du Code des gares concernent les Caractéristiques d'accessibilité des gares (heures d'exploitation, aires de stationnement désignées, aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, information sur l'aide aux voyageurs, fauteuils roulants et les voiturettes électriques, aires de soulagement désignées, transport accessible entre les gares et laissez-passer d'accompagnateur). La catégorie Autre vérifie l'existence d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Enfin, les pourcentages de conformité des sites Web à l'égard des volets décrits ci-dessus permettent d'établir le taux de conformité globale^{Note 1} des gares.

L'analyse portait sur les gares de huit villes : Kingston, London, Montréal, Oshawa, Ottawa, Québec, Toronto et Windsor.

Notes explicatives des résultats présentés dans l'annexe B

1. Pour calculer le niveau de conformité d'un site Web, la mention « oui » équivaut à « 1 » et la mention « non » équivaut à « 0 ». Les services de transport terrestre de base non accessibles ne reçoivent pas de note, parce qu'ils ne sont pas pertinents à la prestation de services accessibles. Ce qui est pertinent est que, si un service de transport terrestre est habituellement disponible, alors ce service devrait pouvoir être « accessible ».
2. La conformité à la sous-section 2.7.3 est une moyenne mathématique des variables de cette section, à l'exclusion du transport terrestre non accessible (voir note 2).
3. La conformité à la sous-section 3.3.2 est soit 100 %, soit 0 %, selon que le site Web de l'aéroport renferme un processus pour formuler des plaintes.
4. La conformité aux sous-sections 3.5.1 et 3.5.2 est une moyenne mathématique des 7 ou 8 variables de cette section.
5. La conformité globale est une moyenne mathématique des 13 ou 14 variables de toutes les sections. Comme il y a plus de variables dans les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, elle est davantage pondérée en fonction de ces sections.

Le taux de conformité globale - classé par gare

La première page de l'annexe B présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de diverses gares exploitées par Via Rail. Ces résultats ont été évalués en octobre et en décembre 2009 en fonction de différentes dispositions du Code des gares et reproduits dans le tableau sous quatre catégories afin de déterminer le degré de conformité de chacune des gares. Les catégories retenues sont les suivantes : « Section 2.7.3 », « Section 3.3.2 », « Sections 3.5.1 et 3.5.2 » et « Autre ».

La section 2.7.3 du Code des gares s'applique à quatre aspects : Transport terrestre (taxi, location de voiture et navette); Transport terrestre accessible (taxi, location de voiture et navette); Procédures pour la fourniture de moyens de transport accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. La section 3.3.2 du Code des gares vise le Processus pour formuler des préoccupations et des plaintes. Les sections 3.5.1 et 3.5.2 du Code des gares concernent les Caractéristiques d'accessibilité des gares (heures d'exploitation, aires de stationnement désignées, aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, information sur l'aide aux voyageurs, fauteuils roulants et les voiturettes électriques, aires de soulagement désignées, transport accessible entre les gares et laissez-passer d'accompagnateur). La catégorie Autre vérifie l'existence d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Enfin, les pourcentages de conformité des sites Web à l'égard des volets décrits ci-dessus permettent d'établir le taux de conformité globale des gares.

L'analyse portait sur les gares de huit villes : Kingston, London, Montréal, Oshawa, Ottawa, Québec, Toronto et Windsor.

Gare de Kingston

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Kingston a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, mais la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention NON pour les services de taxi et la mention S/O pour les services de location de voiture et de navette. La gare de Kingston a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l'égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Kingston a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l'égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d'accessibilité des gares, la gare de Kingston a reçu la mention OUI pour les heures d'exploitation; la mention NON pour les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l'information sur l'aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d'accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Kingston a reçu la mention OUI pour le critère d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Kingston a obtenu les résultats suivants : 50 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 50 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de Kingston s'établissait à 56 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Kingston a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, mais la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi^{Note 2}, et la mention S/O pour les services de location de voiture et de navette. La gare de Kingston a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l'égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Kingston a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l'égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d'accessibilité des gares, la gare de Kingston a reçu la mention OUI pour les heures d'exploitation et les aires de stationnement désignées^{Note 3}, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs^{Note 4}, l'information sur l'aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées^{Note 5} et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d'accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Kingston a reçu la mention OUI pour le critère d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Kingston a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Kingston s'établissait à 100 %.

Gare de London

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de London a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, la mention OUI pour les services de location de voiture et la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention S/O pour les services de taxi, la mention NON pour les services de location de voiture et la mention S/O pour le service de navette. La gare de London a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l'égard de la sous-section 3.3.2, la gare de London a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l'égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d'accessibilité des gares, la gare de London a reçu la mention OUI pour les heures d'exploitation; la mention NON pour les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l'information sur l'aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d'accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de London a reçu la mention OUI pour le critère d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de London a obtenu les résultats suivants : 50 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 50 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de London s'établissait à 56 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de London a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, mais la mention OUI pour les services de location de voiture et NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention S/O pour les services de taxi, la mention OUI pour les services de location de voiture^{Note 6} et la mention S/O pour le service de navette. La gare de London a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l'égard de la sous-section 3.3.2, la gare de London a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l'égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d'accessibilité des gares, la gare de London a reçu la mention OUI pour les heures d'exploitation et les aires de stationnement désignées^{Note 7}, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs^{Note 8}, l'information sur l'aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées^{Note 9} et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d'accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de London a reçu la mention OUI pour le critère d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de London a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de London s'établissait à 100 %.

Gare de Montréal^{Note 10}

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi et de location de voiture et la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention NON pour les services de taxi et de location de voiture et la mention S/O pour le service de navette. La gare de Montréal a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l'égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Montréal a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l'égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d'accessibilité des gares, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour les heures d'exploitation; la mention NON pour les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l'information sur l'aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d'accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour le critère d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Montréal a obtenu les résultats suivants : 33 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 50 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de Montréal s'établissait à 50 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi et de location de voiture, mais a reçu la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi et de location de voiture^{Note 11} et la mention S/O pour le service de navette. La gare de Montréal a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l'égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Montréal a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l'égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d'accessibilité des gares, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour les heures d'exploitation et les aires de stationnement désignées^{Note 12}, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs^{Note 13}, l'information sur l'aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées^{Note 14} et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d'accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour le critère d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Montréal a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Montréal s'établissait à 100 %.

Gare d'Oshawa^{Note 15}

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare d'Oshawa a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Toutefois, elle a reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare d'Oshawa a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l'égard de la sous-section 3.3.2, la gare d'Oshawa a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l'égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d'accessibilité des gares, la gare d'Oshawa a reçu la mention OUI pour les heures d'exploitation; la mention NON pour les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l'information sur l'aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d'accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare d'Oshawa a reçu la mention OUI pour le critère d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare d'Oshawa a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 50 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare d'Oshawa s'établissait à 63 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare d'Oshawa a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Toutefois, elle a reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare d'Oshawa a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l'égard de la sous-section 3.3.2, la gare d'Oshawa a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l'égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d'accessibilité des gares, la gare d'Oshawa a reçu la mention OUI pour les heures d'exploitation et les aires de stationnement désignées^{Note 16}, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs^{Note 17}, l'information sur l'aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées^{Note 18} et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d'accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare d'Oshawa a reçu la mention OUI pour le critère d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare d'Oshawa a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare d'Oshawa s'établissait à 100 %.

Gare d'Ottawa

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare d'Ottawa a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, mais la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention NON pour les services de taxi et la mention S/O pour les services de location de voiture et de navette. La gare d'Ottawa a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l'égard de la sous-section 3.3.2, la gare d'Ottawa a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l'égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d'accessibilité des gares, la gare d'Ottawa a reçu la mention OUI pour les heures d'exploitation; la mention NON pour les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l'information sur l'aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d'accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare d'Ottawa a reçu la mention OUI pour le critère d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare d'Ottawa a obtenu les résultats suivants : 50 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 50 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare d'Ottawa s'établissait à 56 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare d'Ottawa a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, mais la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi^{Note 19}, mais la mention S/O pour les services de location de voiture et de navette. La gare d'Ottawa a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l'égard de la sous-section 3.3.2, la gare d'Ottawa a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l'égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d'accessibilité des gares, la gare d'Ottawa a reçu la mention OUI pour les heures d'exploitation et les aires de stationnement désignées^{Note 20}, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs^{Note 21}, l'information sur l'aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées^{Note 22} et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d'accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare d'Ottawa a reçu la mention OUI pour le critère d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare d'Ottawa a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare d'Ottawa s'établissait à 100 %.

Gare de Québec

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Québec a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Québec a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l'égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Québec a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l'égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d'accessibilité des gares, la gare de Québec a reçu la mention OUI pour les heures d'exploitation; la mention NON pour les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l'information sur l'aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d'accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Québec a reçu la mention OUI pour le critère d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Québec a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 50 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de Québec s'établissait à 63 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Québec a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Québec a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l'égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Québec a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l'égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d'accessibilité des gares, la gare de Québec reçu la mention OUI pour les heures d'exploitation et les aires de stationnement désignées^{Note 23}, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs^{Note 24}, l'information sur l'aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées^{Note 25} et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d'accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Québec a reçu la mention OUI pour le critère d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Québec a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Québec s'établissait à 100 %.

Gare de Toronto^{Note 26}

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi et de location de voiture, mais la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention NON pour les services de taxi et de location de voiture, mais la mention S/O pour le service de navette. La gare de Toronto a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l'égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Toronto a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l'égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d'accessibilité des gares, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour les heures d'exploitation; la mention S/O pour les aires de stationnement désignées; la mention NON pour les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l'information sur l'aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d'accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour le critère d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Toronto a obtenu les résultats suivants : 33 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 60 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de Toronto s'établissait à 56 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi et de location de voiture, mais la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi et de location de voiture^{Note 27}, et une mention S/O pour le service de navette. La gare de Toronto a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l'égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Toronto a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l'égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d'accessibilité des gares, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour les heures d'exploitation et les aires de stationnement désignées^{Note 28}, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs^{Note 29}, l'information sur l'aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées^{Note 30} et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d'accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour le critère d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Toronto a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Toronto s'établissait à 100 %.

Gare de Windsor

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Windsor a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, mais la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention NON pour les services de taxi, mais la mention S/O pour les services de location de voiture et de navette. La gare de Windsor a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l'égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Windsor a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l'égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d'accessibilité des gares, la gare de Windsor a reçu la mention OUI pour les heures d'exploitation; la mention NON pour les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l'information sur l'aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d'accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Windsor a reçu la mention OUI pour le critère d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Windsor a obtenu les résultats suivants : 50 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 50 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de Windsor s'établissait à 56 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Windsor a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, mais la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi^{Note 31}, mais la mention S/O pour les services de location de voiture et de navette. La gare de Windsor a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l'égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Windsor a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l'égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d'accessibilité des gares, la gare de Windsor a reçu la mention OUI pour les heures d'exploitation et les aires de stationnement désignées^{Note 32}, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs^{Note 33}, l'information sur l'aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées^{Note 34} et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d'accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Windsor a reçu la mention OUI pour le critère d'une page Web distincte sur l'accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Windsor a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Windsor s'établissait à 100 %.