Antigua
Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement)
1. Date de l'Accord
- Titre officiel :
- Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement)
- Le 19 août 1949
2. Autres actes
- Le 10 octobre 2006
- Lettre du Ministre (Désignation de Sunwing)
- Le 15 octobre 2007
- Lettre du Ministre (Désignation de WestJet)
- Le 21 juin 2012
- Lettre du Ministre (Désignation d'AirTransat)
3. Caractérisation des l'Accord bilatéral
- A. Octroi de droits :
- Tel que spécifié à l'annexe de l'Accord Canada/Royaume-Uni
- B. Désignation :
- Air Canada, WestJet, Sunwing, Air Transat
- C. Tarifs :
- Désapprobation unique
- D. Capacité :
- Aucune action unilatérale.
4. Routes et droits applicables
Air Canada est autorisé (licence no 975042) à exploiter les services décrits à l'itinéraire 2 de la Section II de l'Accord de 1949 sur les services aériens entre le Canada et le Royaume-Uni.
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