Antilles Néerlandaises

Antilles Néerlandaises

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
Le 17 juin 1974
En vigueur provisoirement
Le 15 juillet 1975
Entrée en vigueur

2. Autres actes

Le 2 juillet 1997
Note diplomatique (désignation de Canadian Airlines International pour exploiter les services convenus entre le Canada et les Antilles néerlandaises)
Le 25 mai 2000
Note diplomatique (désignation d'Air Canada au lieu de Canadian Airlines International pour exploiter les services convenus entre le Canada et les Antilles néerlandaises)
Le 30 2009
Lettre du Ministre (désignation du transporteur Westjet)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :
Simple par route, Air Canada
C. Tarifs :
Désapprobation unique
D. Capacité :
Libre capacité

4. Routes et droits applicables

ANTILLES NÉERLANDAISES
Points d'originePoints IntermédiairesPoints au CanadaPoints au-delà

Antilles néerlandaises

Un seul ou deux points dans la partie continentale des É.-U. désignés par les Antilles néerlandaises et à être déterminé un point aux Caraïbes

Un point au Canada désigné par les Antilles néerlandaises et vise versa

 

L'exercice des droits d'escale et de trafic en vertu de la cinquième liberté de l'air entre des points intermédiaires et le point au Canada est soumis à une entente préalable entre les autorités aéronautiques du Canada et des Antilles néerlandaises.

CANADA
Points d'originePoints IntermédiairesPoints au CanadaPoints au-delà

Canada

Deux points aux Caraïbes à être désignés par le Canada, à l'exception de San Juan, Porto Rico

Un point dans les Antilles néerlandaises désigné par le Canada

À déterminer

L'exercice des droits d'escale et de trafic en vertu de la cinquième liberté de l'air entre le point dans les Antilles néerlandaises et des points situés au-delà est soumis à une entente préalable entre les autorités aéronautiques des Antilles néerlandaises et du Canada.

Notes:

  1. La ou les lignes aériennes désignées peuvent, à leur gré, omettre les points sur toutes les routes lors d'un vol ou de tous les vols.

  2. La date d'établissement d'un service aérien entre le Canada et les Antilles néerlandaises sera assujettie à une entente entre les autorités aéronautiques à la suite de consultations auprès des lignes aériennes désignées.

  3. L'inauguration d'un tel service sera considérée par les autorités susmentionnées lorsque le trafic régulier en provenance et à destination du Canada et des Antilles néerlandaises sera jugé suffisant pour justifier l'établissement dudit service par les entreprises de transport aérien désignée des deux parties.

Date de modification :