Argentine

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine sur le transport aérien Commercial
Le 8 mai 1979
Provisoirement en vigueur
Le 6 février 1987
Définitivement en vigueur

2. Autres actes

Le 8 mai 1979
Échange de lettres confidentielles (entente commerciale entre les compagnies aériennes, services au sol)
Le 6 avril 1987 et le 29 octobre 1979
Note de l'Argentine (ratification)
Le 26 février 1988
Procès-verbal approuvé (modernisation du texte de l'Accord de 1979)
Le 16 avril 1991
Échange de lettres (désignation d'«Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima»)
Le 8 mai 1992
Protocole d'entente confidentiel - Nouveau tableau des itinéraires, paraphé ad referendum
Le 9 décembre 1993
Échange de lettres (prolongation des itinéraires du 10 décembre 1993 au 5 mars 1994 et du 6 mars 1994 au 23 avril 1994 afin d'assurer le service Buenos Aires-Toronto en passant par New York via un deuxième point intermédiaire)
Le 28 août 1996
Procès-verbal approuvé confidentiel et échange de lettres ad referendum (tableau des itinéraires révisé et nouvelles dispositions relatives à la capacité et aux tarifs)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tous sauf ceux spécifiés à l'annexe
B. Désignation :
Simple, Air Canada et Aerolinas Argentineas
C. Tarifs :
Désapprobation unique
D. Capacité :
Détermination au préalable.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et sont joints au procès-verbal approuvé confidentiel du 28 août 1996.

Date de modification :