Aruba

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1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba concernant le transport aérien
le 24 janvier 2001
Accord signé (ad referendum)

2. Autres actes

le 24 janvier 2001
Procès-verbal approuvé (Application administrative de l’Entente)
le 2 août 2011
Lettre du ministre (Désignation du Sunwing Airlines)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Droits accordés :
Tel que précisé dans l'Accord
B. Désignation :
Multiple - Air Canada, WestJet, Sunwing Airlines
C. Tarifs :
Double désapprobation
D. Capacité :
Libre détermination

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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