Bagages

Plaintes au sujet des bagage

Si vos bagages ont été endommagés ou perdus en cours de vol, vous devriez le signaler à votre transporteur. Les limites d'indemnisation pour bagages perdus ou endommagés figurent dans le contrat de transport du transporteur (son tarif). L'Office peut aider à faire en sorte qu'un transporteur respecte les conditions de son tarif.

Pour déposer une plainte au sujet de vos bagages, utilisez notre formulaire de plainte.

 

 

Règles du Canada sur les bagages pour les voyages intercompagnies

Un seul ensemble de règles concernant les bagages devrait s'appliquer lors d'un vol intercompagnies, si l'ensemble du vol est contenu sur un seul billet. Les règles appliquées doivent être celles du transporteur responsable du premier segment du vol intercompagnies, soit celles du transporteur responsable de la partie la plus importante de l'itinéraire de vol intercompagnies. Au moment de l'achat du billet, il ne devrait y avoir aucun doute quant aux règles qui s'appliquent concernant les bagages.

Plus d'information sur les règles sur les bagages pour les voyages intercompagnies.

Date de modification :