Bahamas

Bahamas

1. Date de l'Accord

Le 19 août 1949
Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement)

2. Autres actes

Le 10 août 2006
Lettre du Ministre (Désignation de WestJet)
Le 26 août 2010
Lettre du Ministre (Désignation d'Air Transat)
Le 16 décembre 2010
Note diplomatique (désignation de Canjet Airlines)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'annexe de l'Accord Canada/Royaume-Uni
B. Désignation :
Air Canada, WestJet, Air Transat et Canjet Airlines
C. Tarifs :
Désapprobation unique
D. Capacité :
Libre détermination

4. Routes et droits applicables

Air Canada est autorisée (licence no 975041) à exploiter des services sur l'itinéraire 2 décrit dans l'article 1 de l'Accord de 1949 sur les services aériens entre le Canada et le Royaume-Uni.

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