Barbade

Barbade

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade
Le 13 décembre 2007
Provisoirement en vigueur

2. Autres actes

Le 30 décembre 1977
Notes diplomatiques (prix des billets)
Le 17 mai 1985
Procès-verbal approuvé (tarifs; droits relatifs à Toronto; autres points de groupage du trafic)
Le 25 mars 1986
Note diplomatique (désignation de Port of Spain comme point au-delà)
Le 2 avril 1986
Note diplomatique (désignation d'Air Canada)
Le 4 mai 1995
Note diplomatique (désignation limitée de BWIA International Airways Limited)
Le 13 décembre 2007
Procès-verbal approuvé (Nouvel accord conclu ad referendum)
Le 8 février 2008
Lettre du Ministre (désignation de WestJet Airlines Ltd.)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'Annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada, WestJet Airlines Ltd.
C. Tarifs :
Double désapprobation
D. Capacité :
Libre détermination

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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