Base de référence du fardeau administratif - 2017

Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par l'Office des transports du Canada (OTC) et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2017 est de 545. Le dénombrement de référence total au 30 juin 2014 était de 545.

Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, le dénombrement total des exigences de l'OTC qui imposent un fardeau administratif n'a pas changé. Aucun changement réglementaire n'a eu d'incidence sur le nombre actuel des exigences administratives d'un quelque règlement de l'OTC. Par conséquent, le dénombrement de référence est resté le même par rapport à celui de 2014, qui était 545.

Titre du règlement Numéro DORS Dénombrement 2017
Total   545
Règlement sur les transports aériens SOR 88-58 498
Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience SOR 94-42 18
Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer SOR 96-337 15
Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers SOR 96-338 11
Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain SOR 2001-207 1
Règlement sur les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. SOR 98-568 1
Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée SOR 98-569 1

Les dénombrements des années antérieures de l'Office des transports du Canada sont disponibles sur demande.

Personne-ressource de l'OTC

Stephan Coqueux
Analyste principal en réglementation, Analyse et affaires réglementaires
Direction générale de l'analyse et de la liaison
Office des transports du Canada
(819) 953-0319
Stephan.Coqueux@otc-cta.gc.ca

Pour obtenir de plus amples informations

Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de la Gazette du Canada  et de Consultations auprès des Canadiens.

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