Base de référence du fardeau administratif : dénombrement de référence 2014

Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par l'Office des transports du Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2014 est de 545. Le dénombrement de référence total au 30 juin 2014 est de 545.

Titre du règlement Numéro DORS Dénombrement de référence 2014

Règlement sur les transports aériens

 DORS 88-58 498

Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience

 DORS 94-42 18

Règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer

DORS 96-337 15

Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers

 DORS 96-338 11

Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain

DORS 2001-207 1

Règlement sur les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

DORS 98-568 1

Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée

DORS 98-569 1
Total   545

Les dénombrements des années antérieures de l'Office des transports du Canada sont disponibles sur demande.

Personne-ressource

Greg Eamon
Gestionnaire, Projets réglementaires
Direction générale de la réglementation et des déterminations de l'industrie
Office des transports du Canada
(819) 953-9795
greg.eamon@otc-cta.gc.ca

Pour obtenir de plus amples informations

Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de la Gazette du Canada  et de Consultations auprès des Canadiens.

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