Besoins d’accessibilité

L’Office est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience soient éliminés des services du système de transport fédéral. L’Office tente d’éliminer les obstacles abusifs en :

  • élaborant des règlements, des codes de pratique et des normes;
  • communiquant avec les représentants de l’industrie du transport et avec les personnes ayant une déficience;
  • réglant les plaintes individuelles portant sur des questions d’accessibilité;
  • ordonnant des mesures correctives lorsqu’elles s’imposent.
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