Besoins spéciaux

La Loi sur les transports au Canada confère à l’Office un mandat de droits de la personne qui veille à ce que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience soient éliminés du réseau de transport fédéral pour s’assurer que les personnes ayant une déficience bénéficient d’un accès égal aux services de transport.

Dans l’exercice de son mandat, l’Office applique le principe fondamental de l’égalité et concilie le droit des personnes ayant une déficience d’obtenir des services qui répondent à leurs besoins particuliers avec les responsabilités d’ordre opérationnel, commercial et réglementaire du fournisseur de services.

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