Chine

Chine

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Chine
Le 9 septembre 2005
En vigueur

2. Autres actes

Le 11 juin 1973
Protocole (exigences et formalités techniques pour l'exploitation des services aériens)
Le 30 juin 1988
Note Diplomatique [désignation d'Air China International Corporation (Air China)]
Le 10 avril 2000
Note diplomatique (désignation d'Air Canada pour exploiter des services passagers ou de passagers et de marchandises vers la Chine)
Le 29 juin 2000
Note diplomatique (désignation de Winnport Logistics Ltd. pour exploiter des vols réguliers tout-cargo vers la Chine)
Le 14 janvier 2003
Note diplomatique (désignation de Cargojet Airways Ltd. au lieu de Winnport Logistics Ltd.)
Le 7 janvier 2004
Note diplomatique (désignation de China Eastern)
Le 6 avril 2005
Procès-verbal approuvé (nouvel accord ad referendum)
Le 17 septembre 2007
Note diplomatique (désignation de Shanghai Airlines Co., Ltd.)
Le 18 mai 2010
Note diplomatique (désignation de Hainan Airlines Co., Ltd.)
Le 25 février 2011
Lettre désignation de China Southern Airlines
Le 27 mai 2011
Lettre désignation de Sichuan Airlines Co. Ltd.
Le 30 novembre 2011
Procès-verbal approuvé (Amendements sur les prix, routes et partage de codes)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada, Cargojet, Air China, Shanghai Airlines Co., Ltd., China Eastern, Hainan Airlines Co., Ltd., Sichuan Airlines Co. Ltd. Et China Southern Airlines
C. Tarifs :
Désapprobation double
D. Capacité :
Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

CANADA

Les services passagers, les services mixtes ou les services tout-cargo peuvent être exploités dans une ou les deux directions par l'(les) entreprise(s) de transport aérien désignée(s) par le gouvernement du Canada sur la route suivante:

Points d'origine

Points intermédiaires

Points en Chine

Points au-delà

Tout point ou tous points

Deux (2) points que le Canada déterminera

Dix (10) points que le Canada déterminera

Deux (2) points que le Canada déterminera

CHINE

Les services passagers, les services mixtes ou les services tout-cargo peuvent être exploités dans une ou les deux directions par l'(les) entreprise(s) de transport aérien désignée(s) par le gouvernement de la République populaire de Chine sur la route suivante:

Points d'origine

Points intermédiaires

Points au Canada

Points au-delà

Tout point ou tous points

Deux (2) points que la Chine déterminera

Dix (10) points que la Chine déterminera

Deux (2) points que la Chine déterminera