Chine
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Chine
1. Date de l'Accord
- Titre officiel :
- Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Chine
- Le 9 septembre 2005
- En vigueur
2. Autres actes
- Le 11 juin 1973
- Protocole (exigences et formalités techniques pour l'exploitation des services aériens)
- Le 30 juin 1988
- Note Diplomatique [désignation d'Air China International Corporation (Air China)]
- Le 10 avril 2000
- Note diplomatique (désignation d'Air Canada pour exploiter des services passagers ou de passagers et de marchandises vers la Chine)
- Le 29 juin 2000
- Note diplomatique (désignation de Winnport Logistics Ltd. pour exploiter des vols réguliers tout-cargo vers la Chine)
- Le 14 janvier 2003
- Note diplomatique (désignation de Cargojet Airways Ltd. au lieu de Winnport Logistics Ltd.)
- Le 7 janvier 2004
- Note diplomatique (désignation de China Eastern)
- Le 6 avril 2005
- Procès-verbal approuvé (nouvel accord ad referendum)
- Le 17 septembre 2007
- Note diplomatique (désignation de Shanghai Airlines Co., Ltd.)
- Le 18 mai 2010
- Note diplomatique (désignation de Hainan Airlines Co., Ltd.)
- Le 25 février 2011
- Lettre désignation de China Southern Airlines
- Le 27 mai 2011
- Lettre désignation de Sichuan Airlines Co. Ltd.
- Le 30 novembre 2011
- Procès-verbal approuvé (Amendements sur les prix, routes et partage de codes)
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
- A. Octroi de droits :
- Tel que spécifié à l'annexe
- B. Désignation :
- Multiple, Air Canada, Cargojet, Air China, Shanghai Airlines Co., Ltd., China Eastern, Hainan Airlines Co., Ltd., Sichuan Airlines Co. Ltd. Et China Southern Airlines
- C. Tarifs :
- Désapprobation double
- D. Capacité :
- Détermination au préalable
4. Routes et droits applicables
CANADA
Les services passagers, les services mixtes ou les services tout-cargo peuvent être exploités dans une ou les deux directions par l'(les) entreprise(s) de transport aérien désignée(s) par le gouvernement du Canada sur la route suivante:
Points d'origine |
Points intermédiaires |
Points en Chine |
Points au-delà |
---|---|---|---|
Tout point ou tous points |
Deux (2) points que le Canada déterminera |
Dix (10) points que le Canada déterminera |
Deux (2) points que le Canada déterminera |
CHINE
Les services passagers, les services mixtes ou les services tout-cargo peuvent être exploités dans une ou les deux directions par l'(les) entreprise(s) de transport aérien désignée(s) par le gouvernement de la République populaire de Chine sur la route suivante:
Points d'origine |
Points intermédiaires |
Points au Canada |
Points au-delà |
---|---|---|---|
Tout point ou tous points |
Deux (2) points que la Chine déterminera |
Dix (10) points que la Chine déterminera |
Deux (2) points que la Chine déterminera |
- Date de modification :